CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 résultats pour « Piro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007947621

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

Piro X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869078

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

Georges V et Mairai AF, candidats sur la liste Pirae To Tatou Pare Ora - Vivre ensemble à Pirae, sur le fondement des articles L. 231 et L. 437 du code électoral, en troisième lieu, à ce qu'il soit déclaré

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012658

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

F en réparation des désordres survenus sur le pont de Paoutas, ainsi que la somme de 346 973 F au titre des frais d'expertise et rejeté ses conclusions subsidiaires tendant à ce que les entreprises Pico

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196442

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SARL PICO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501986.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société civile immobilière du Pirée n'est pas admis.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199303

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée devant ce tribunal par les ENTREPRISES GROUPEES PICO-SGTA

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642876

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Il résulte de l'instruction que la liste conduite par Mme BJ...intitulée " Vivre Pirou ", régulièrement enregistrée, comportait autant de candidats que de sièges à pourvoir, soit 19 noms.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489337.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Cel Pires a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008006615

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

. ; la SOCIETE PHONAK FRANCE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 décembre 1994 par laquelle le ministre de l'économie a fixé le prix limite de vente de l'aide auditive "Pico

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236728

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

décret en date du 28 juillet 2004 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités grecques en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt du 28 mai 1999 décerné par la cour d'appel du Pirée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007719602

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Yves X... demeurant au collège de Pirae Tahiti ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 septembre 1982, présentée par M.

Source officielle
CE

AVIS 10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007999695

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X..., propriétaire du snack-restaurant "Apetahi" à Pirae, à pratiquer la diffusion de karaoké dans cet établissement, a transmis, en application de l'article 113 de la loi organique n° 96-312 du 12 avril

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007714167

Admin. suprême

22 mars 1985

22 mars 1985

OCTAVE PAUL B..., DEMEURANT B.P. 5559 A PIRAE, TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 52 420, VU 13° LA REQUETE, ENREGISTREE LE 21 JUILLET 1983 SOUS LE N° 52 589, PRESENTEE PAR M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191049

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 13 et 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL SICAR PACIFIQUE, dont le siège est situé BP 5032 X Pirae

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008119015

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

X... demeurant au lotissement VéTéa I, Lot n° 10, à Pirae (Polynésie française) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645829

Admin. suprême

30 novembre 1973

30 novembre 1973

PIERO TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 AVRIL 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS QUI A REJETE LES CONCLUSIONS DE L'INTERVENTION DU REQUERANT TENDANT A CE QUE L'INDEMNITE QUE L'ETAT SERA CONDAMNE

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744946

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE LA POLYNESIE FRANCAISE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS CGT, dont le siège est B.P. 50 679 à Pirae

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007691249

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Félix C... demeurant BP 5414 Pirae, tendant aux mêmes fins que la requête n° 53 088 ; Vu 21°, la requête enregistrée le 21 juillet 1983 sous le n° 52 592, présentée par Mme Michèle C... demeurant BP 5414

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652461

Admin. suprême

27 octobre 1976

27 octobre 1976

Gilbert demeurant à Fontaine-au-Pire Nord , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1974 et 26 février 1975 et tendant à ce qu'il plaise

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007883112

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Clément X... demeurant à Pirae, lotissement Laroche, lot A2 à Papeete (Polynésie française) ; M.

Source officielle