F en réparation des désordres survenus sur le pont de Paoutas, ainsi que la somme de 346 973 F au titre des frais d'expertise et rejeté ses conclusions subsidiaires tendant à ce que les entreprises Pico

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SARL PICO, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société civile immobilière du Pirée n'est pas admis.

contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée devant ce tribunal par les ENTREPRISES GROUPEES PICO-SGTA

Il résulte de l'instruction que la liste conduite par Mme BJ...intitulée " Vivre Pirou ", régulièrement enregistrée, comportait autant de candidats que de sièges à pourvoir, soit 19 noms.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Cel Pires a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

. ; la SOCIETE PHONAK FRANCE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 décembre 1994 par laquelle le ministre de l'économie a fixé le prix limite de vente de l'aide auditive "Pico

décret en date du 28 juillet 2004 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités grecques en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt du 28 mai 1999 décerné par la cour d'appel du Pirée

Yves X... demeurant au collège de Pirae Tahiti ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 septembre 1982, présentée par M.

X..., propriétaire du snack-restaurant "Apetahi" à Pirae, à pratiquer la diffusion de karaoké dans cet établissement, a transmis, en application de l'article 113 de la loi organique n° 96-312 du 12 avril

OCTAVE PAUL B..., DEMEURANT B.P. 5559 A PIRAE, TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 52 420, VU 13° LA REQUETE, ENREGISTREE LE 21 JUILLET 1983 SOUS LE N° 52 589, PRESENTEE PAR M.

requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 13 et 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL SICAR PACIFIQUE, dont le siège est situé BP 5032 X Pirae

X... demeurant au lotissement VéTéa I, Lot n° 10, à Pirae (Polynésie française) ; M.

PIERO TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 AVRIL 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS QUI A REJETE LES CONCLUSIONS DE L'INTERVENTION DU REQUERANT TENDANT A CE QUE L'INDEMNITE QUE L'ETAT SERA CONDAMNE

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE LA POLYNESIE FRANCAISE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS CGT, dont le siège est B.P. 50 679 à Pirae

Félix C... demeurant BP 5414 Pirae, tendant aux mêmes fins que la requête n° 53 088 ; Vu 21°, la requête enregistrée le 21 juillet 1983 sous le n° 52 592, présentée par Mme Michèle C... demeurant BP 5414

Gilbert demeurant à Fontaine-au-Pire Nord , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1974 et 26 février 1975 et tendant à ce qu'il plaise

Clément X... demeurant à Pirae, lotissement Laroche, lot A2 à Papeete (Polynésie française) ; M.