Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 résultats pour « Plenier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D661-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 93
Des sections correspondant à des questions d'intérêt commun intéressant plusieurs espèces ou groupes d'espèces peuvent être créées, après avis du comité plénier, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article D661-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 93
Selon les orientations fixées par le comité plénier, les sections, pour l'espèce ou le groupe d'espèces qui relèvent de leurs attributions, proposent au ministre chargé de l'agriculture les règlements techniques d'inscription au catalogue officiel et
Article 6
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury plénier, sans voix délibérative, pour élaborer les sujets et les corrigés sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury plénier et pour participer à la correction des copies.
Article D661-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 93
Le comité plénier définit les grandes orientations du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et de ses différentes instances.
Article D661-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 70
Le comité scientifique est composé des cinq personnalités scientifiques désignées pour être membres du comité plénier conformément au 3° du I de l'article D. 661-5 et de onze autres personnalités scientifiques choisies, après avis du comité plénier, en
Article R1125-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69
Le comité, par décision du président, soit l'entend en comité plénier ou en comité restreint, soit le fait entendre par le rapporteur désigné. Cette audition peut être réalisée au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Article D661-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 05
-Le ministre chargé de l'agriculture prend l'avis du comité plénier pour désigner, par arrêté, le président, le vice-président et le secrétaire général du comité.
Article R1126-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58
Le comité, par décision du président, soit l'entend en comité plénier ou en comité restreint, soit le fait entendre par le rapporteur désigné. Cette audition peut être réalisée au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Article D451-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 84
Le représentant de l'Etat dans la région nomme le jury plénier du diplôme, qui comprend au plus treize membres dont le président et douze membres répartis en trois collèges égaux : 1° Des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés
Article R231-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54
Il est dressé, pour chacune des séances du conseil plénier ou de sa section permanente, un procès-verbal qui est adressé aux membres du conseil.
Article D661-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 59
Le comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées comprend : 1° Le comité plénier ; 2° Le comité scientifique ; 3° Des sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées, dont la liste est fixée par un
Article 7
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury plénier, sans voix délibérative, pour élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites et pour participer à la notation des diverses épreuves.
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
supérieur à trente, le jury peut décider de constituer des groupes de rapporteurs comprenant un représentant de chaque catégorie pour procéder à l'audition des candidats, chaque groupe de rapporteurs présentant ensuite ses conclusions devant le jury plénier
Article R1123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
Dans ce cas, le comité, par décision du président, soit l'entend en comité plénier ou en comité restreint, soit le fait entendre par le rapporteur désigné.
Article Annexe 3
Article 4 Périodes donnant lieu à validation particulière Entrent également dans la constitution du droit à pension de vieillesse les périodes énumérées ci-après : 1° Le congé parental des parents d'enfants nés ou adoptés pléniers avant le 1er juillet