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9 résultats pour « Pleuvret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685436

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

Y... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 18 mars 1981 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande dirigée contre la décision du 14 mars 1980 du maire de Pleuven délivrant à M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007804440

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Anael", Pleuven à Fouesnant (29170) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130730

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Y... était, lors de son décès survenu en août 1994, titulaire d'une pension de victime civile de la guerre, au taux de 70 %, pour les séquelles de la pleurésie bilatérale qu'il avait contractée en 1944

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071771

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), en tant qu'elles prévoient que l'épaississement de la plèvre viscérale doit être constaté "en l'absence d'antécédents de pleurésie

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:442832.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Concarneau, Crozon, Quévert, Dinan, Dol-de-Bretagne, Douarnenez, Fougères, Plouisy, Lamballe, Locminé, Lorient, Caudan, Malestroit, Saint-Martin-des-Champs, Muzillac, Paimpol, Plancoët, Ploërmel, Plouaret

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202282

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Abdallah X, auquel une pension d'invalidité avait pourtant été concédée le 1er août 1989 au taux de 10 % pour séquelles de pleurésie gauche, a néanmoins cru devoir saisir le 12 décembre 1989 le tribunal

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205150

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X a fait l'objet le 5 juillet 1951, lors d'une hospitalisation en Allemagne, en période hors guerre et moins de 30 jours après son incorporation, d'un diagnostic de pleurite et de sissurite moyenne, que

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007841950

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X..., demeurant à Pluvet (21110) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007705472

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

responsabilité dudit centre hospitalier ; Sur l'évaluation du préjudice : Considérant, en premier lieu, que le préjudice allégué par la requérante du fait des risques d'insuffisance cardiaque et de récidive de pleurésie

Source officielle