François X..., maître contractuel de l'enseignement privé en fonction au collège Pomare IV à Papeete, demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant

X..., alors qu'il tenait une officine pharmaceutique à Evreux, d'avoir délivré à une patiente, de juillet 1986 à décembre 1987, une grande quantité de tubes d'une pommade inscrite au tableau B des substances

ensemble la loi n° 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu la loi du 30 décembre 1880 autorisant la ratification de la cession faite à la France, par le roi Pomaré

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GIE TAHITI TOURISME, ayant son siège social Fare Manihini, boulevard Pomare

Jean X..., demeurant à Pommard (21630) ; M.

Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.

X..., viticulteur à Pommard, est passé du régime d'imposition selon le forfait légal au régime du bénéfice réel le 1er janvier 1978 et que, pour l'évaluation de son stock de vins, il a retenu le prix de

Quartier Pomare Face Pétillante à Pirae (Tahiti) (99987), agissant en sa qualité de président de l'ASSOCIATION TE POHUE IA METAI OTE HENUA - Hakahau - Ua Pou - Marquises, et tendant à ce que le Conseil

la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu la loi du 30 décembre 1880 portant ratification de la cession faite à la France par Sa Majesté Pomare

française a été créé par arrêté interministériel du 13 juillet 2007 ; Considérant que, par leur ratification en vertu de la loi du 30 décembre 1880, les déclarations signées le 29 juin 1880 par le roi Pomare

enregistrée le 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est chez Me Arcus Usang-Kara 483, boulevard Pomare

SIMONE, M. D... JEAN, SECRETAIRES DU CONSEIL DE PARIS EN RETRAITE, MM. SIMEON E..., F... JEAN, I... MARCEL, K... MARCEL, C... ANDRE, Z... JOSEPH, H... FRANCIS, DE J... FRANCIS, Y... ROBERT, A...

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 11 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC CCAS, dont le siège est boulevard Pomaré

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANAL POLYNESIE, dont le siège est Boulevard Pomare, Centre Paofai, B.P. 20051 à Papeete

Il ressort des pièces du dossier que le 10 mai 2014, lors d'une sortie scolaire organisée par Mme A, adjointe d'enseignement, pour ses élèves de classe de seconde au collège Pomare IV, situé à Papeete

, par le défaut d'entretien du ruisseau de Saint-Victor et de la partie du ruisseau d'Ariège dite rigole d'Ariège située en aval du double siphon et enfin par le défaut de fonctionnement du siphon placé

DEMEURANT A LA GAUFRIE PAR SAINT-SIMEON ORNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MARS 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN

le siège social est ... et Mme Simone X... demeurant ... ; la SARL SIMONE GINIBRE ENTERPRISE et Mme Simone X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 juin 1994 par laquelle