CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109998

19 novembre 2010

santé et de secours médical des sapeurs-pompiers.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637153

Admin. suprême

27 décembre 1918

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Pompiers de places-fortes militarisés - Cassation d'un sergent-major sans avis du conseil d'administration

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629491

4 août 1916

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Composition.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830686

19 juin 1992

des sapeurs-pompiers professionnels départementaux" ; 2°) de rejeter le pourvoi de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635340

22 janvier 1904

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Théâtres - Service de surveillance - Pompiers civils.

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709855

13 juin 1986

Jean-Louis X..., pompier professionnel de cette ville, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS soutient que l'accident qui a donné lieu à l'octroi de cette allocation n'a pas le caractère d'un accident de

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634692

10 août 1917

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Composition irrégulière du conseil d'administration - Annulation.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634335

24 décembre 1915

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles - Conseil d'administration irrégulièrement composé.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634840

11 février 1916

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Demande de rengagement - Refus sans audition de l'intéressé - Irrégularité.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631749

26 octobre 1917

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Demande de rengagement - Refus - Procédure - Convocation de l'intéressé.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649750

8 octobre 1975

PORTATIVE DONT DISPOSAIT LE CENTRE DE SECOURS DE POUILLY-EN-AUXOIS N'AIT PAS PU ETRE UTILISEE EN RAISON D'UNE DEFAILLANCE MECANIQUE ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QUE, SI LA MOTO-POMPE REMORQUABLE DU CENTRE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717571

25 novembre 1987

X... de ses fonctions de caporal de sapeurs-pompiers professionnels ; °2 rejette la demande présentée au tribunal administratif de Versailles par M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831960

8 janvier 1992

X..., capitaine au corps des sapeurs-pompiers forestiers professionnels du département de la Gironde et commandant le corps des sapeurs-pompiers de Langon au 2ème échelon de son grade ait été notifié à

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633494

30 avril 1915

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Composition.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632843

9 mars 1917

CETAT16-07-02-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635594

21 juin 1918

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Mesures disciplinaires - Formalités.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685608

13 février 1980

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES SAPEURS-POMPIERS

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633871

5 février 1915

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Irrégularité des abstentions.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636154

25 octobre 1918

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Inspecteur départemental - Remplacement au bout de cinq ans - Absence de communication du dossier.

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007704055

5 décembre 1984

De Arias la somme de 75,70 F correspondant aux frais de transport de son fils en ambulance par les sapeurs-pompiers du centre de secours de Versailles ; 2° au rejet de la demande présentée par Mme X...