code de justice administrative, a, à la demande de Mlle Gwenaëlle A, suspendu l'exécution de la décision du 3 juillet 2009 du préfet des Alpes de Haute-Provence refusant le classement du camping Le Poney

-2 du code de justice administrative : 1/ d'annuler l'ordonnance du 31 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon lui a enjoint de préserver un accès au club de poneys

service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Skyrock, dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, en tant qu'elle concerne les zones de Bolbec, VilledieulesPoêles

novembre 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en tant qu'elle avait rejeté la candidature de la SOCIETE VORTEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dans la zone de Villedieu-les-Poêles

3 du code de justice administrative, sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 10 juillet 2006 portant retrait de classement du camping le Poney

à bois, en excluant de la base de calcul de ce crédit les éléments d'installation autres que le poêle lui-même, en particulier le conduit de raccordement, le conduit de fumée et différentes fournitures

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté interministériel du 9 janvier 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et la reprise de certains poêles

du Conseil national de l'ordre des médecins qui a annulé la décision par laquelle le conseil départemental les avait autorisés à créer un cabinet secondaire d'oto-rhynolaryngologie à Villedieu-les-Poêles

règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Villiers-Saint-Frédéric, relatif aux occupations et utilisations du sol interdites dans la zone UD dites du " secteur d'activités commerciales du Pontel

l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen dans la zone de Villedieu-les-Poêles

candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Chante France dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen dans la zone de Villedieu-les-Poêles

décision du maire de Lyon en date du 16 juin 2005 enjoignant à l'intéressé de démolir, à ses frais et sans indemnité, le manège couvert, l'écurie et la maisonnette bureau constituant les installations du poney-club

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, dénommé Chante France, dans les zones de Bolbec, Villedieu-les-Poêles

hippique française se prévaut de ce qu'elle a pour objet, aux termes de l'article 1er de ses statuts, " d'encourager l'élevage, la formation, la valorisation et la commercialisation des jeunes chevaux et poneys

EN BATIMENT, DEMEURANT ROUTE D'AVRANCHES QUARTIER SAULT-CHEVREUIL, VILLEDIEU-LES-POELES MANCHE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 OCTOBRE

BOURSARIE, TREMOUREUX, LAZENEC, TREGUER, LE SCORNEC, CHRISTEL, LEMONNIER, KERSAUSON, RENAUDINEAU, PERROT, BRAUD, PONSAILLE, LOUVET, DARRIGUES, VALS, SALACRUCH, BARSATTI, UVET, FOUGEROUSE, TERRIER, POBELLE

enregistrée le 10 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME ABATTOIRS INDUSTRIELS DE LA MANCHE, dont le siège est Sainte-Cécile à Villedieu-les-Poeles

DELEGUE SYNDICAL ET DELEGUE DU PERSONNEL A L'USINE DE VILLEDIEU-LES-POELES DE LA SOCIETE GALAC-CLAUDEL-ROUSTANG ; QUE LE LICENCIEMENT DES INTERESSES EST INTERVENU LE 17 MAI 1976 ; QU'AINSI, LES DECISIONS