RENE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES DU 10 DECEMBRE 1969 QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE PORDIC A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 50

Alain X et Mme Françoise PORTIER, épouse X, demeurant ...

complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 31 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL STATION AVICOLE DE LA VILLE AU DORE, dont le siège est La Ville au Doré, à Pordic

PORTAIS, demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1951 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, 2°) de l'arrêté du

demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision du 30 novembre 1981 par laquelle le préfet des Côtes-du-Nord a refusé de lui accorder une licence pour la création d'une officine de pharmacie à Pordic

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12JANVIER 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PRODUITS PETROLIERS PORCIER" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A

, soit après leur évacuation directe des pondoirs jusqu'à une table de tri. " ; qu'il insère également un article D. 641-57-8 selon lequel : " L'étiquetage des emballages d'oeufs porte l'indication du

PORTAIS, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les articles 2 à 5 du décret °n 84-465 du 15 juin 1984 et, par voie de conséquence l'arrêté du même jour pris pour son application ;

PORTAIS, demeurant ... ; M.

Porelli, député, publiée au Journal officiel de l'Assemblée Nationale du 23 février 1981, rappelle que, si " les terrains affectés à l'exploitation portuaire, de même que les constructions et installations

l'arrêté du 2 octobre 1992 du délégué du gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie, haut-commissaire de la République, autorisant la SARL Sominord à occuper le domaine public maritime de l'Etat en baie de Porwi

cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti à raison de l'aéroport de Saint-Brieuc Armor au titre de l'année 2008 dans les rôles des communes de Pordic

REDUCTION DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE DE CE CHEF ; CONS. , D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DES SACS CONTENANT "LES ALIMENTS SUPPLEMENTES" DONT S'AGIT PORTAI

PORTAIS, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement, en date du 7 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté

Portais, demeurant chemin de Bel-Air, Candé (Maine-et-Loire), la décision en date du 21 mai 1979 par laquelle le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE a confirmé la décision du 10 janvier 1979 de l'inspecteur

PORTAIS, demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des articles 2, 5 et 7 du décret °n 83-367 du 2 mai 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 modifiée

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Portier de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE MEUDON et à MM.Wisniack, Portier, X..., et Marescaux et au ministre de l'intérieur.

X... au motif que l'intéressé, qui exerçait les fonctions de gestionnaire du magasin, chargé de la surveillance de la poudrière et responsable de la qualité de la pierre sur le site de la carrière de Saint-Martin-le-Vinoux

Portier demandant l'annulation du premier tour, au seul motif qu'il aurait été membre du bureau de vote lors de ces élections en sa qualité d'adjoint au maire de la commune ; que le moyen tiré de l'irrégularité