VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12JANVIER 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PRODUITS PETROLIERS PORCIER" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A

l'arrêté du 2 octobre 1992 du délégué du gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie, haut-commissaire de la République, autorisant la SARL Sominord à occuper le domaine public maritime de l'Etat en baie de Porwi

Porelli, député, publiée au Journal officiel de l'Assemblée Nationale du 23 février 1981, rappelle que, si " les terrains affectés à l'exploitation portuaire, de même que les constructions et installations

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Portier de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE MEUDON et à MM.Wisniack, Portier, X..., et Marescaux et au ministre de l'intérieur.

QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, LE TRONC D'ARBRE, LISSE ET POLI PAR LA MER, QUI TANTOT EMERGEAIT DU SABLE, TANTOT ETAIT ENFOUI DANS LE SOL, N'ETAIT PAS DE NATURE A NUIRE A LA SECURITE DES BAIGNEURS

Portier demandant l'annulation du premier tour, au seul motif qu'il aurait été membre du bureau de vote lors de ces élections en sa qualité d'adjoint au maire de la commune ; que le moyen tiré de l'irrégularité

Poli le permis de construire une maison d'habitation ; 2°) annule en tant que de besoin cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

X... affecté au poste de portier de l'entreprise, n'exerçait pas au sein de celle-ci des responsabilités de nature à justifier son licenciement pour perte de confiance de la part de l'employeur, la cour

Porelli, conseiller municipal et M.

Porelli est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande aux fins d'annulation de la délibération n° 3 du 30 avril 1993,

Copie pour information sera transmise à la SELARLU Ascagne AJ, en la personne de Me Julie Lavoir, et à la SELARL AJRS, en la personne de Me Catherine Poli, en leur qualité d'administrateurs judiciaires

Architectes - Segond Guyon Architectes et autres, au groupement Bs Archi - Ignacio Prego Architectures et autres, au groupement Aia Architectes - Corail Architecture et autres et au groupement Bertrand Portier