Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Commune de MONTCEAU-LES-MINES, de Me Célice, avocat de la société Potain Poclain Matériel, de Me Delvolvé avocat de la chambre de commerce et d'industrie

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat respectivement les 20 mai 1986 et 22 septembre 1986, présentés pour la Société anonyme POTAIN

Conseil d'Etat le 21 octobre 1982, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 17 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société anonyme Félix Potin

Delaporte, Briard, avocat de la Société Anonyme "Potain", - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCE Pochon et de GFA Pochon et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et

application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE PONCIN

de l'environnement, à la préservation de la santé publique et de la sécurité sanitaire et engendre un préjudice financier pour une filière porcine déjà fragile ; - il existe un doute sérieux quant à la

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "La Poterne 21", représentée par son gérant en exercice Monsieur

d'annuler le jugement du 10 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 24 juin 1990 dans la commune de Poncin

Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "LA POTERNE 21", dont le siège est ... de Bonne-Nouvelle

; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération nationale porcine est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION PAYSANNE BOVINE, l'ASSOCIATION PAYSANNE OVINE, l'ASSOCIATION PAYSANNE PORCINE

l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ont reconnu l'Interprofession nationale porcine

de promotion sanitaire (AREPSA), l'OVS Porc Pays de la Loire, l'organisation sanitaire porcine Région Centre, l'OVS Porc Normandie, l'OVS Porc Midi-Pyrénées - ASAMIP, l'association nationale sanitaire

l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession nationale porcine

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité portant extension d'un accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2004 dans le cadre de l'interprofession nationale porcine

numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 septembre 2022 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine

septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'enquête publique conduite par le commissaire enquêteur relative à l'extension d'un élevage porcin

Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune (...), l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : - les élevages porcins

décision implicite du 29 novembre 2011 de l'établissement public Voies navigables de France en tant qu'elle porte refus d'entretenir les perrés de la base nautique, du quai Sainte-Marie, du quai de la Poterne