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3 résultats pour « Poupinel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616167

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

la societe anonyme des laboratoires monot, en tant qu'il comporte une imposition au taux ordinaire majore et non au taux ordinaire de droit commun de la taxe sur la valeur ajoutee du produit "lait poupina

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007762045

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

X... et à lui rembourser la somme de 2 934,66 F au titre des dépens, d'autre part, le recours incident de Mme Y... doit être rejeté ; Sur les intérêts des intérêts : Considérant que Mme Poupinel X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695430

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'indemnité ; Sur le préjudice : Considérant qu'il sera fait une juste appréciation du coût des travaux de réfection de l'immeuble de Mme LE POURIEL

Source officielle