la societe anonyme des laboratoires monot, en tant qu'il comporte une imposition au taux ordinaire majore et non au taux ordinaire de droit commun de la taxe sur la valeur ajoutee du produit "lait poupina

La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X... et à lui rembourser la somme de 2 934,66 F au titre des dépens, d'autre part, le recours incident de Mme Y... doit être rejeté ; Sur les intérêts des intérêts : Considérant que Mme Poupinel X...

La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Subra de Bieusses, greffier d'audience, Mme Poupineau a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Belaid, pour M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Délibéré après l'audience du 24 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme D, magistrate honoraire, M. Leymarie, conseiller.

La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 24 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme C, magistrate honoraire, M. Leymarie, conseiller.

[I] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Edward POUPINEL de la SELEURL EPA, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous,C.

Représentant : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS) APPELANT SA HUIS CLOS Parc de la Vatine 35 square Raymond Aron 76130 MONT ST AIGNAN CEDEX Représentant : Me Maud POUPINEL (avocat

Délibéré après l'audience du 24 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme B, magistrate honoraire, M. Leymarie, conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

Ordonnance rendue le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 14/514 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SELARL LOUBEYRE & POUPINEL

SYNERTRADE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Maud POUPINEL-DESCAMBRES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G562 INTIMEE **************** Vu l'appel

Délibéré après l'audience du 24 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme C, magistrate honoraire, M. Leymarie, conseiller.

La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.