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9 résultats pour « Prod'Homme Soltner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807356

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe et de la SCP Boutet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028536373

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

A...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL Andreas Stihl ; 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553016

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 15 janvier 2013, le conseil de prud'hommes d'Angers a sursis à statuer et a invité les parties à saisir la juridiction administrative de l'appréciation de

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230244

Admin. suprême

4 juillet 2005

4 juillet 2005

X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Renault France Automobiles, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du code

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029882503

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029882504

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008178122

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE RAPIDES COTE D'AZUR et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853326

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 1er décembre 2008, présentés pour la SA D'HLM MAISON DES ELEVES DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES dont le siège est avenue Sully Prud'homme

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037205133

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle