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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f458
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LA REQUETE : Madame [P] [F] épouse [S] née le 17 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Nadine PROD'HOMME-SOLTNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37ea86fe4a38fb737da8
29 avril 2024
29 avril 2024
' Entendu à l'audience du 14 mars 2024, Me Prod'homme Soltner pour la Selarlu BMP Avocats, qui a demandé à la cour de constater que l'appelant, était non comparant et non excusé, qu'il ne soutenait
Source officielleChambre commerciale 3-2
660f951ea40f8b0008cb7a25
4 avril 2024
4 avril 2024
DE JONCTION N° RG 24/01352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHM joint au dossier 23/7628 Monsieur [S] [N], domicilié pour la présente procédure au cabinet de son conseil Représentant : Me Nadine PROD'HOMME
Source officielleChambre commerciale 3-2
68105eb1f4420d4e95ca29fc
28 avril 2025
28 avril 2025
N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYQ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nadine PROD'HOMME
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214079_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Prod'Homme Soltner, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Altes
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0a
28 mars 2017
28 mars 2017
visite-parents non mariés- Décision attaquée : no 15/ 35780 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 28 Juillet 2015 Appelante : Madame Sandra Emmanuelle X..., représentée par Me Nadine PROD'HOMME
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68008c87ecbbb650faffb077
11 avril 2025
11 avril 2025
recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARLU BMP AVOCATS Avocats à la Cour [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadine PROD'HOMME
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f46
27 janvier 2015
27 janvier 2015
née le 11 Octobre 1966 à ANGERS (49000) ... 35700 RENNES Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER, cabinet
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32132
2 avril 2015
2 avril 2015
GRAMMAGNAC-YGOUF, BALAVOINE & LEVASSEUR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER, avocate au barreau de PARIS, toque : L0165 Madame [J] [I]
Source officiellechambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER de la SELARL 444 AVOCATS, Avocat et comparant par la SELARL Maître Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17) ET :
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1d
27 janvier 2015
27 janvier 2015
née le 11 Octobre 1966 à ANGERS (49000) ... 35700 RENNES Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER, cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
... 14000 CAEN représenté par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334- No du dossier 5615 assisté de Me Nadine PROD'HOMME
Source officielle1ère Chambre civile
64c0b8f1a67f3dd969e54fcb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
INTIMÉE : Madame [M] [T] épouse [J] née le 17 Mai 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Nadine PROD'HOMME-SOLTNER
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Solassol-Archambau, représentant la commune de Donville-les-Bains, et les observations de Me Peltier, substituant Me Prod'homme Soltner, représentant
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a52bbf04ef7857bb33e
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentée par Maître Nadine PROD’HOMME SOLTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0165. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état
Source officiellesoc
61372361cd5801467740907c
16 novembre 1999
16 novembre 1999
42.635, T 98-42.636, U 98-42.637, V 98-42.638 formés par l'Association familiale d'aide à domicile (AFAD), dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 18 mars 1998 par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
61372362cd5801467740911e
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Maubeuge, en cassation des jugements rendus le 29 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Christiane Z..., demeurant ..., 2
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01088
29 juin 2017
29 juin 2017
P 15-19.944 et Q 15-19.945 formés par la société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...], contre deux ordonnances de référé rendues le 17 avril 2015 par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424f9c
31 mars 1999
31 mars 1999
Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., ayant une agence ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 1998 par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
61372355cd58014677408687
4 mai 1999
4 mai 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP) Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le conseil de prud'hommes
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