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9 résultats pour « Quaderi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474772.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu la procédure suivante : La société Quadrimex Chemical a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le marché conclu entre la métropole Toulon-Provence-Méditerranée et la société

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498807.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par suite, le pourvoi de la société Quadria ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Quadria n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498916.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Quadria a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, d'une

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833599

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

prononcée à son encontre au titre de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) se rattachant à l'opération de restructuration et d'extension du lycée Decomble à Chaumont, par la société Quadri-Cités

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253072

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

le sens du vote des électeurs et à constituer ainsi une manoeuvre portant atteinte au secret et à la sincérité du scrutin ; que l'utilisation, pour trois de ces treize bulletins, d'un papier blanc quadrillé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022413043

Admin. suprême

10 mai 2010

10 mai 2010

A a demandé en 2003 à ce qu'elle puisse venir le rejoindre en France avec leurs enfants Quadir, né en 1988, Nawed, né en 1990, et Naila, née en 1992 ; que l'instruction des demandes de visa de long séjour

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471319.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 21 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Total Energies Renouvelables France, venant aux droits de la société Total Quadra

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616291

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

QUE SOIT LEUR FORME, EST CONSIDEREE COMME CREANT ENTRE LES DEUX ENTREPRISES INTERESSEES DES LIENS DE DEPENDANCE AU SENS DE L'ARTICLE 263-1-4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS" ; QU'ENFIN L'ARTICLE 016 Z QUATERDERIES

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783254

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

....................................... 3° Sous le n° 412254, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 9 octobre 2017, les sociétés Ycap Asset Management, Quaero

Source officielle