par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Quadre

Elle expose par l’intermédiaire de son avocat avoir été admise à la PCH aide technique pour le renouvellement de son fauteuil roulant, de sa trottinette, mais pas du fauteuil QUADRIX.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quadis, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... a commandé à la société Art Nord Photogravure (société Photogravure), à partir d'ektachromes, des clichés intermédiaires dénommés "quadris", qu'insatisfait du résultat pour certains d'entre eux, il

Aucun de ces éléments ne permettait à la banque de considérer que la société Quadra Construction avait proposé ou fait proposer le plan de construction aux emprunteurs.

régler ses nombreuses dettes ; que le manicol lui servait de médicament pour soigner l'ulcère d'estomac dont il était atteint ; qu'en ce qui concerne les traces infimes de poudre trouvée dans un papier quadrillé

domicilié [...]                                 , contre le jugement rendu le 18 mai 2016 par la juridiction de proximité de Bordeaux, dans le litige l'opposant à l'association Syndicale libre Le Quadrige

indication d'une césarienne en urgence pour présentation par le front plus anomalies du rythme cardiaque foetal ; que la cour d'appel a constaté ''que personne n'a songé à aller quérir

QUADRI POSE C/ S.A.S.U.

deux représentées par Me Laurence Bedossa, avocat au barreau de Paris, toque : E0351 ayant pour avocat plaidant Me Alain Cieol, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 3 INTIMÉE Sci Quadri

(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09416 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 avril 2013 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/08308 APPELANTE SCI QUADRI

Aux termes de ses dernières conclusions elle demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, - débouter la société Quadri-Bat de ses demandes, - condamner la société Quadri-Bat

Y..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Quadri Tocqueville, société civile

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 SEPTEMBRE 1968) QUE, PAR LETTRE DU 15 AVRIL 1964, LA SOCIETE DE DIFFUSION D'EQUIPEMENT DE CLASSEMENT (SODEC) A CONFIE A QUADRI

B..., actionnaires à 25 % de la société Quadri Prod.

E, architectes, ainsi qu'aux sociétés Pierre au carré et Quadri ingénierie, une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de travaux.

QUADRI-BAT, inscrite au RCS de LYON sous le n° 402 649 990, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier

RG N : 13/00097 AFFAIRE : SAS MADRANGE C/ SA QUADRIA MJ/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me GILLET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET