X..., dont le chalutier "Kas Dei" était resté amarré le long du quai de la criée dans le port de Saint-Guénole-Penmarch, après l'achèvement des opérations de débarquement de la pêche ; Considérant que

du port de Calais ; que ces navires, affectés au trajet entre Douvres ou Folkestone et Calais, étaient tenus d'accoster au quai n° 3 de la gare maritime de Calais, lequel avait été spécialement aménagé

JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNE, EN REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DE L'INCENDIE D'UN LOT DE BALLES DE PEAUX SURVENU LE 31 MAI 1967 SUR LES QUAIS

1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU MAIRE DE SAINT-BARTHELEMY, EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1977, RELATIF A LA PERCEPTION D'UN DROIT DE QUAI

BASSE-TERRE A REJETE SON OPPOSITION A CONTRAINTE FORMEE A L'OCCASION DES ACTES DE POURSUITES EXERCES CONTRE LUI PAR LE PERCEPTEUR RECEVEUR MUNICIPAL DE SAINT-BARTHELEMY POUR AVOIR PAIEMENT DES DROITS DE QUAI

du 15 mars 1984 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant l'une à l'annulation d'une décision du maire de Rennes du 23 septembre 1981 mettant fin à une autorisation de dépôt de marchandises sur le quai

était frappée de tardiveté ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis en première instance que les revêtements des bordures en béton des quais

COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - TRAVAUX PUBLICS - DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS -Accident survenu sur le quai

et de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE MONT-QUAIX sont rejetées.

, du quai Gambetta et du Port Villiers.

DE MONT-QUAIX, dont le siège est à Mont-Quaix (38950) Quaix-en-Chartreuse, représentée par son président en exercice, domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE (A.S.A.)

Article 2 : La COMMUNE DE QUAIX-EN-CHARTREUSE versera une somme de 10 000 F à la section syndicale de Montquaix en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Par un arrêt n° 19DA02154 du 4 février 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la société Quai Sud, annulé ce jugement, déchargé la société Quai Sud de la moitié du montant des titres

, pour une durée de vingt ans à compter du 10 janvier 2010, à exploiter un commerce dans des locaux situés sur le quai de l'armement.

; Vu, enregistrée le 30 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la requête présentée par la COMMUNE DE QUAIX-EN-CHARTREUSE et tendant à l'annulation du jugement du 28 février

A et autres et par la société Quai Dayot contre ce jugement.

Article 3 : L'ASSOCIATION AMICALE DES BOUQUINISTES DES QUAIS DE PARIS est condamnée à payer à la ville de Paris la somme de 15 000 F au titre des frais irrépétibles.

21 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU MAIRE DE PARIS EN DATE DU 3 MARS 1978 AUTORISANT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE 46 QUAI