Z..., ès qualités de président du SIVOM du pays de Fayence, d'un quai de transit de déchets urbains et d'une déchetterie, en infraction à la législation sur les installations classées ; "aux motifs

à usage privatif ; que se plaignant de désordres affectant les palplanches en acier laminé ceinturant les quais, l'ASL a engagé une action afin d'obtenir réparation de son préjudice ; Sur le premier

X... de Heaulme a été engagé par la société Quai d'Orsay le 18 juin 1998, en qualité de directeur de la stratégie et de la création ; que le 5 octobre 1999, la société Quai d'Orsay a été mise en liquidation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Quai Fleury, dont

Bassoulet François, employé en qualité de chauffeur à la société X..., reconnais qu'on a pris sur le quai un paquet de graufres, un paquet de crêpes, appartenant et laissés en dépôt par la société Turner

, tout en laissant libre le passage des tiers sur les deux mètres séparant la rubalise de cette bordure de quai ; qu'il résulte de ces éléments que M.

maritimes et le réglement d'application propre du port de commerce de Brest, objet d'un arrêté préfectoral du 8 septembre 1991 comportant une interdiction de stationner pour les véhicules privés sur les quais

-3 du décret du 21 septembre 1977, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable de ne pas avoir respecté ou fait respecter l'accès unique du Quai

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser aux époux X... une certaine somme au titre d'un trouble anormal de voisinage constitué par des nuisances sonores et du fait d'activités autour d'un quai

C... a emprunté les escalators pour descendre sur le quai. Il a, alors, ceinturé M.

que lorsque la totalité du matériel avait été effectivement chargée, que les avis de mise à disposition ne devaient eux-mêmes être transmis que lorsque la totalité du matériel était disponible sur le quai

Bouton-Brochard-Scott, dite BBS, a passé avec la société de transports Gondrand un contrat de distribution de marchandises aux termes duquel elle confiait le chargement de tous ses produits, sur les quais

Jean-Marie X..., chef de quai de nuit à la société Mory Team, et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités et de rappel de salaires, pour des motifs énoncés au mémoire précité ; Mais attendu que

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société du Quai

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Quai

oeuvre, au regard des dispositions réglementaires applicables des dispositifs de protection suffisants, la réglementation sur la sécurité des lieux de travail, les accès et voies de circulation, les quais

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Quai

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, l'arrêt relève que ce dernier comptait les périodes de mises à quai à 20 % comme du temps de travail effectif