à verser diverses indemnités au requérant : Considérant que ces conclusions tendent à la condamnation de la commune de Quimper à verser à M.

Quemar tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la VILLE DE PARIS, à M.

Jean A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Quimper, - les conclusions de M.

Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes de Quimper, en date du 15 février 1982, enregistré au greffe du tribunal administratif de Rennes le 25 février 1982, et renvoyant à ce tribunal, par application

administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 dans les rôles de la commune de Quimper

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE QUIMPER FINISTERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 19 JANVIER

Les conclusions présentées au même titre par le centre communal d'action sociale de Quimper sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 1er octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER,

B et A, respectivement à hauteur de 50%, à la date de la demande d'agrément ; que l'opération d'entrée de la CPE de Quimper dans le capital de la New Deal SAS n'étant pas finalisée à la date de l'obtention

Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu d'annuler les décisions du 27 avril 2009 et du 6 avril 2010 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Cornouaille-Quimper

Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

à l'annulation de la décision du Président de l'Office public d'HLM de Quimper refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont est atteint M.

QUEMAR la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens."

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Cornouaille-Quimper au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, d'une part, l'annulation des directives de la commune de Quimper adressées à ses services et aux entreprises privées chargées de la réalisation de ces travaux, d'autre part ; - d'annuler pour excès de

PAR LA COMPAGNIE AIR INTER ET PAR LA SOCIETE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES LA REUNION FRANCAISE DU FAIT DE LA DESTRUCTION PAR UN ATTENTAT A L'EXPLOSIF D'UN AERONEF FOKKER F 27 SUR L'AERODROME DE QUIMPER-PLUGUFFAN

La compétence de la commune de Quimper en matière d'assainissement a été transférée le 1er janvier 2002 à la communauté d'agglomération Quimper Communauté, aux droits de laquelle vient la communauté d'agglomération

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1985 et 27 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme NANOUCHA, dont le siège est ... à Quimper