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1 résultats pour « Rémi DUPIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919569

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Dupin, secrétairegénéral adjoint ; le SYNDICAT NATIONAL DES DOUANES FORCE OUVRIERE demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 94-64 du 21 janvier 1994 modifiant le décret n° 57-985 du 30 août

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DUPIRE, Rémi

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/04924

11/03/2025

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Procédures collectives

DUPIRE, Rémi

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle d’une durée de cinq (5) ans. N° RG : 23/14588

14/01/2025

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Procédures collectives

DUPIRE, Rémi

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens et droits immobiliers sis à Beaucaire (Gard) 30300 - 7/9 rue de l’Hôtel de Ville, d’une contenance de 2a 66 ca, élevé sur un sous-sol, d’un rez-de-chaussée et de deux étages comprenant : - au sous-sol, une cave ; - au rez-de-chaussée : un local commercial, un ancien local commercial donnant sur la rue de l’Hôtel de ville et diverses pièces vides, donnant sur la rue de la Patrie ; - au premier étage : div

09/03/2023

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Procédures collectives

DUPIRE, Rémi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 15, rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine ; RG : 16/04924

12/11/2017

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Procédures collectives

DUPIRE, Rémi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances Article R 624-8 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/4924

03/05/2017

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