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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3d
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie N° RG : 14/01370 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine MOLLANGER Me Rémi
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie N° RG : 14/01369 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine MOLLANGER Me Rémi
Source officielleContentieux général - chambre 5
69a49f54cdc6046d472e35ea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Yves DUPIN
Source officielleJCP LOGEMENT
68af5cfa4bcaacdd63b12fd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [C] Appartement 3 Rez de Chaussée Hall 1 2A Rue Auguste Lepere 44100 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd00
17 novembre 1987
17 novembre 1987
(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - 2ème section), au profit : 1°) de Monsieur Rémy Z..., demeurant ...
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9c1
12 janvier 1988
12 janvier 1988
. ; 2°)- Monsieur Rémy F... ; demeurant tous deux à Argences (Calvados), place du Général Leclerc ; en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1986 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit
Source officielleJCPCIVIL
6688491a342d338c20d4ffdd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
avocat au barreau de NANTES - 30 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007919569
26 juin 1996
26 juin 1996
Dupin, secrétairegénéral adjoint ; le SYNDICAT NATIONAL DES DOUANES FORCE OUVRIERE demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 94-64 du 21 janvier 1994 modifiant le décret n° 57-985 du 30 août
Source officielleJCP LOGEMENT
66884913342d338c20d4feb1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Monsieur [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Defendeur non comparant Madame [E] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] Défenderesse comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE
Source officielle10ème Chambre
DTA_2303230_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Dupin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJCP LOGEMENT
66884913342d338c20d4febd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Me Sébastien CANTAROVITCH avocat au barreau de NANTES Madame [R] [I] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Defenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100323
23 mars 2011
23 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la société BH Industrie (devenue société D2I Dupire Invecta industrie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63ca430a9066fd7c90fc2760
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DE LA RESIDENCE [3], [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS LAMMENAIS ADB [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat lors de la procédure Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697c8e91cdc6046d473ddc8b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
01745 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DUJ PARTIES : DEMANDERESSE Société 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA de l’ASSOCIATION DUPIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909982_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
emploi, au cours de sa carrière, dans les formations suivantes renfermant des matériaux à base d'amiante, notamment sous forme de calorifugeages : " Dupetit-Thouars " du 6 avril 1987 au 5 mai 1988, " Duperre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501056_20250224
24 février 2025
24 février 2025
code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Nouvelle-Aquitaine de lui communiquer les plans du site " Duperré
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M.
Source officielle8e Chambre A
6162f6edb807dfe813d296c7
21 juin 2012
21 juin 2012
APPELANTE SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de NANTERRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616307fe5a67331bacec3c57
12 avril 2012
12 avril 2012
délibéré de la Cour, composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel DUPIN
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2315113_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C B, représenté par Me Dupré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officiellePage 1 sur 2