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9 résultats pour « RICHAUD Iris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921101

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Louis Y..., demeurant à rue des Iris à Montalieu-Vercieu (38390) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007983976

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

complémentaire, enregistrés les 10 mai 1993 et 10 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE, D'ASSAINISSEMENT ET D'IRRIGATION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007916716

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

sa demande d'autorisation d'exercice de la propharmacie dans les communes de Chennebrun, Gournay-le-Guérin, Armentières-sur-Avre, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre, Rohaire, Beaulieu, Irai

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008125427

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE ANONYME LILLY FRANCE, de la SCP Richard, Mandelkern, avocat des Laboratoires Irex, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

I L, EG AU, la SCEA Duval, la SCEA de Brousson-Labrit, EG Bonnehe, la CUMA d'irrigation de Camalots, EG du Peuple, la SCEA La Pandelle, la SCEA Bisagro, la SCEA de Menon, EH Trocadero, la SCEA de Soulet

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008063663

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU HAUT-RHIN et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007978255

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA LOZERE ; de Me Ricard, avocat du Syndicat départemental

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628248

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

en eau à laquelle elle a été assujettie par un avis de versement en date du 22 septembre 1983 de l'agence de bassin "Rhone-Méditerranée-Corse" en raison des prélèvements d'eau effectués aux fins d'irrigation

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208182

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du conseil général de la charente maritime, et de M.

Source officielle