Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006783
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Erick A, demeurant ... ; M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007989148
23 mars 1998
23 mars 1998
Eric X..., demeurant ... ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880348
26 février 2010
26 février 2010
Eric A ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008237062
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Tshabu YX, demeurant Foyer l'Escale BP 69 21, avenue des Cordeliers à La Rochelle (17000)
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481613
31 mars 2009
31 mars 2009
Eric B, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005846
23 mars 2007
23 mars 2007
Erik A, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236517
25 mai 2005
25 mai 2005
décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943301
3 avril 1996
3 avril 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que l'utilisation par M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023009369
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Robert I, demeurant ..., l'EARL LOUBRESSE, dont le siège est La Rondellerie à Moeze (17780) ; Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090444
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Y... et, par conséquent, aucun assujettissement à une contribution directe ; que ni la production du mandat de vente d'une maison d'habitation appartenant à l'intéressé et située à La Rochelle ni le procès-verbal
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028712074
6 mars 2014
6 mars 2014
, la SCEA Domaine Château de Pizay dont le siège est au Château de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), la SCEA des Deux Châteaux dont le siège est à La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028712075
6 mars 2014
6 mars 2014
, la SCEA Domaine Château de Pizay dont le siège est au Château de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), la SCEA des Deux Châteaux dont le siège est à La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle
Source officielle