Rabah X..., ; M.

Rabah X... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Rabah X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Rabah X..., ; M.

Houria, Tabriquet à Salé (Maroc) ; Mme X..., épouse Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 26 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa

Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 novembre 2009 du consul général de France à Rabat

Rabah A et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Ali X..., demeurant 33, Village OCP Akkari à Rabat (Maroc) ; M.

Le Pied du Château", route de Cadillac, à Langoiran (33550) ; M. et Mme Y... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 octobre 1996 par laquelle le consul général de France à Rabat

X... à Chalon-sur-Sâone (71100) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du consul de France à Rabat en date du 24 mai 1994 refusant de délivrer un visa d'entrée en France à son épouse

Rabah X et sa décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de refus de délivrance de visa d'entrée en France des 12 novembre 2004 et 12 avril 2005 du consul général de France à Rabat et, d'autre

Rabah X demeurant ... ; M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er août 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les

la suite du recours hiérarchique introduit le 25 novembre 2004, le refus de délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour sur le territoire français que lui a opposé le consul général de France à Rabat

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 avril 2008 du consul général de France à Rabat

de Nantes le 17 janvier 2002, présentée par Mme Aïcha Y, épouse YX, et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 avril 2001, par laquelle le consul général de France à Rabat

décision du 1er octobre 2009 de la commission de recours contre les décisions de refus d'entrée en France rejetant leur recours dirigé contre la décision du 15 septembre 2008 du consul général de France à Rabat