A D né le 28 mai 2020 à Gaza, pour se réfugier en dernier lieu à Rafah, au sud du territoire, à la frontière avec l'Egypte.

CONDUIT DE FORCE DANS LES LOCAUX DE SON UNITE, POUR L'Y FAIRE INTERROGER PAR LA GENDARMERIE DE L'AIR ; QU'AU MOMENT OU CE DERNIER REPONDAIT AUX QUESTIONS QU'UN GENDARME LUI POSAIT, IL L'A TUE D'UNE RAFALE

formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique comprend la formation à compter du 1er janvier 2001 (…) détachements Super Etendard modernisé (SEM) et Rafale

vent dû à un événement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145 km/ h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/ h en rafales

Guy Loyer, Mme Virginie Franc¸ois et ses enfants mineurs, Rafae¨l et Elza, pour le compte desquels elle agit, ces trois derniers agissants en qualite´ d'ayants droit de M.

dont il s'agit par une équipe de sécurité qui effectuait des rondes fréquentes durant la journée, ladite société n'avait pris en revanche, alors que l'autoroute était exposée, ce jour-là, à de fortes rafales

En réponse à cette demande, la société lui a communiqué quarante-neuf captures d'écran en rafale. M.

le ministre de l'intérieur et non démenties par les requérants que les armes en cause, qui résultent d'une transformation subie par des armes automatiques pour les priver de leur capacité de tir en rafales

dès lors qu'il existe un risque majeur que des atteintes aux libertés fondamentales précédemment évoquées aient lieu dans la bande de Gaza et compte tenu de l'annonce d'une offensive sur la ville de Rafah

partie, à un cas de force majeure ou à la faute des victimes ; Considérant que si le rapport de gendarmerie indique que la propagation de l'incendie a été favorisée par un vent violent soufflant par rafale

résulte également de l'instruction, que, postérieurement à l'ordonnance dont appel, des débris de vitrage provenant de la toiture de l'immeuble en cause ont été projetés jusque dans la rue par des rafales

A1 en raison de leur dangerosité, se rechargent automatiquement après chaque coup tiré et, résultant d'une transformation subie par des armes automatiques pour les priver de leur capacité de tir en rafales