Elle régit les produits suivants : / Jus de raisins (y compris les moûts de raisins), non fermentés (...) / Moûts de raisins partiellement fermentés (...) ; / (...) moûts de raisins frais mutés à l'alcool

, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié, le paiement anticipé d'aides communautaires correspondant à cette opération de stockage, qui lui ont été versées par l'Onivins le

Le pressurage du raisin provenant de la récolte de la société exploitante et destiné au négoce constitue, au même titre que celui du raisin destiné à la vinification dans ses caves, une transformation

LES RAISINS. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société Anonyme VERNET DIS, à la S.C.I.

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME X... , PRODUCTEUR DE RAISINS

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société civile de construction vente du " Bon raisin

et vinifiant ces vins ou par l'unité collective de vinification dont les adhérents récoltent le raisin.

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce même arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la société Groupe Raulic Investissements et de la commune de Saint-Malo la somme de 3 500 euros au titre de l'article

24 mai 1996 du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, précisant les modalités de mise en oeuvre du décret n° 96-361 du 29 avril 1996, en tant qu'elle étend aux producteurs de raisin

novembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS CSF, l'autorisation de créer un supermarché de 2 000 m2 de surface de vente à l'enseigne Champion à GuignesRabutin

Pascal G. demeurant 44, rue Raulin à Lyon (69007); M.

frais, des moûts de raisins frais et des vins de la récolte 1994 destinés à l'élaboration des vins à appellation d'origine "Champagne", "Coteaux champenois" et "Rosé des Y...", pouvait donner lieu à une

excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins

Rivière", lui a demandé de modifier cette déclaration, en s'engageant conformément aux dispositions du décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 susvisé, à livrer à la transformation la quantité de moût de raisin

des énonciations du jugement attaqué que l'EARL Champagne Jacques Defrance exerçait, dans le bâtiment qui a fait l'objet des impositions contestées, une activité de pressurage et de vinification de raisins

Francis X..., survenu le 3 septembre 1982, M. et Mme X... ont hérité du domaine viticole que celui-ci exploitait en Champagne et levé la récolte de raisins de l'automne 1982 ; qu'au terme d'une procédure

France" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "LAUDEC AG", dont le siège est à Zug (Suisse), a encaissé en 1972 une commission de 900 000 F qui lui a été versée par la société "Raglan

instituant la communauté économique européenne ; Vu le règlement (CEE) n° 2392/89 du 24 juillet 1989 établissant des règlesgénérales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins