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4 résultats pour « Raymond ONDZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448340

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

337066, la requête, enregistrée le 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES POLIOS ET DES HANDICAPES, dont le siège est à l'hôpital Raymond

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456268.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

jugement, en dixième lieu, condamné la société Le Berrigaud - Guégan Electricité à garantir la société Entreprise Allanic à hauteur de 20 % de la condamnation prononcée à l'article 5 du jugement, en onzième

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700111

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

RAYMOND D..., DEMEURANT MORTENOL NORD, ESCALIER 4, NO 445 A POINTE-A-PITRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 20 FEVRIER 1983 EN VUE

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868694

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Raymond D, demeurant ... ; M.

Source officielle