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4 résultats pour « Raynald Briec »

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DÉCISION / ECLI

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447992.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Copie en sera adressée à la SCCV Davril Saint Brice MV et à la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Délibéré à l'issue de la séance du 7 janvier 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452820.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un arrêté en date du 14 avril 2021, complémentaire à l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 autorisant la société Ailes Marines à réaliser un parc éolien en mer dans la baie de Saint-Brieuc, le préfet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448115.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434742.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

investissements pour la période 2009-2020, relevant que la région Bretagne ne produit que 7 % de l'énergie qu'elle consomme et que la mise en service d'un nouveau moyen de production dans la région de Saint-Brieuc

Source officielle