Delaporte, Briard, avocat du centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de M.

X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2005 par laquelle la présidente-directrice générale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) a refusé de faire

5 000 F ; Article ler : La requête de la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 1986 et 20 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

Martin Martinière, Ricard, avocat de la régie départementale des passages d'eau de la Charente Maritime, - les conclusions de M.

1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 8 février 1989 du tribunal administratif de Paris qui l'a condamnée à payer à la Régie

Vu 1°), sous le n° 164185, la requête enregistrée le 5 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CLUB DE REIMS HALTEROPHILIE MUSCULATION demeurant ... ; le CLUB DE

demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 30 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Reims

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 31 JUILLET 1879 RELATIVE A L'EXECUTION DE LA FABRICATION DES MONNAIES PAR VOIE DE REGIE

Par le décret du 22 août 2016, le pouvoir réglementaire national a entendu adopter un ensemble de dispositions applicables aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs régies par le règlement n°

B... a subi le 21 mai 2003 une greffe de rein au centre hospitalier universitaire de Reims, à la suite de laquelle il a été contaminé par le virus de l'hépatite C.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE REIMS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

QUE LA MISE EN REGIE ETAIT INJUSTIFIEE, ENFIN SUR X...

de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles pour la réalisation des trois lots du marché conclu le 17 juillet 2014 par la communauté d'agglomération Reims

X et autres et de Me Odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, - les conclusions de M.

Par une délibération du 23 mai 2016, le conseil municipal de la commune de Grenoble a décidé de mettre un terme à l'exploitation de la régie 2C, dénommée régie Ciel, au plus tard le 1er décembre 2016,

DU CADASTRE POUVAIENT ETRE EFFECTUES, SOIT EN REGIE, SOIT A L'ENTREPRISE, ONT ETE ABROGEES, EN VERTU DE L'ARTICLE 37 DU DECRET N° 55-471 DU 30 AVRIL 1955, RELATIF A LA RENOVATION ET A LA X...

ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECU TION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME EN DATE DU 25 JUILLET 1979 FIXANT LES NOUVEAUX TARIFS DE LA REGIE