Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Rubrique I Abricotier Bangat Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) CEP Innovation SARL Colorado PSB produccion vegetal SL (ES) Pépinières Lafond Farlis Bois

Article 1

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Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé “ STEMO Aquitaine Sud à Pau ”, sis 3, rue René-Dorme, 64000 Pau.

Article Annexe 29

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Limite sud de la parcelle BL 270 puis, à travers la parcelle BL 290, en ligne perpendiculaire au boulevard du Docteur-René-Laennec. Boulevard du Docteur-René-Laennec jusqu'au boulevard Sunderland.

Article 3

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Aquitaine Sud est composé des 3 unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ; - une unité éducative de milieu ouvert

Article Annexe 3

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Jusqu'en 1995 Bois de bûches 4 000 Bois de bûches 600 Entre 1996 et 2004 Bois de bûches 2 500 Bois de bûches 600 Granulés de bois 100 Depuis 2005 Bois de bûches 2 500 Bois de bûches 600 Granulés de bois 40 Bois déchiqueté 20 Chaudières

Article 4

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CHARPENTIER BOIS Fabriquer des ouvrages de structure bois Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle Sans correspondance Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

Article D172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Code forestier (nouveau)

Pour l'application de l'article L. 172-7, le mot : " bois " s'entend des bois bruts et des bois transformés.

Article 5

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Le titulaire des certificats de compétences professionnelles " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de constructeur bois créé par arrêté

LEGIARTI000032432254

—

Monter une structure bois Positionner, stabiliser et régler un sous-ensemble structurel bois. 3.

LEGIARTI000032432269

—

Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois Préparer les outillages et équipements pour un chantier de construction bois. 4.

Article D113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 65

Code forestier (nouveau)

de faciliter l'approvisionnement en bois des industries de cette filière ; 4° D'adapter et de mettre en œuvre en région, en cohérence avec les politiques régionales de la forêt et du bois et avec le contrat de la filière bois au niveau régional le cas

Article Tableau n° 36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 04

Code rural (nouveau)

irritative ; - rhinite ; - conjonctivite. 7 jours A. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

Code des impositions sur les biens et services

Ne sont pas soumis à l'accise sur les énergies : 1° Le bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, le bois en plaquettes ou en particules, les sciures, déchets et débris de bois et le charbon de bois ; 2° L'alcool

Article 4

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CONSTRUCTEUR BOIS Lever et poser des ouvrages de structure bois Monter une structure bois Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments Sans correspondance Installer des menuiseries extérieures et des bardages

LEGIARTI000031471601

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Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le technicien d'études en construction bois tient son emploi essentiellement dans les TPE et PME du bâtiment spécialisées dans la construction en bois.

LEGIARTI000023910979

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Capacités attestées et descriptif Préparer et approvisionner des matériaux pour des ouvrages de structure bois. 2. Lever et poser des ouvrages de structure bois Préparer un chantier de structure bois.

Article L214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Code forestier (nouveau)

Avec l'accord des collectivités ou personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier, l'Office national des forêts procède à la vente de lots groupant des coupes ou produits de coupes de ces bois et forêts.

Article D113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 29 > 06

Code forestier (nouveau)

Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est tenu informé des travaux des commissions régionales de la forêt et du bois.

Article R241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Code forestier (nouveau)

Le revenu annuel du droit d'usage en bois de construction est déterminé en divisant le volume total des bois dus aux titulaires du droit d'usage et employés dans leurs bâtiments, par le nombre d'années correspondant à la durée moyenne de ces bois, compte

Article L541-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 33

Code de l'environnement

Le plan national de prévention des déchets intègre l'enjeu particulier du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets de bois et des produits dérivés du bois.

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