L'EARL Pascal Rollet demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il exclut de l'aire parcellaire délimitée du climat classé en premier cru " Aux Bouthières " ses parcelles numérotées C 336 et C 337.

PARCELLES D'APPORT SOIENT REGROUPEES EN UNE SEULE PARCELLE DANS LA MEME MASSE DE REPARTITION ; QUE LA DAME X...

tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme B...A...et autres, annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé la cessibilité des parcelles

Pascal B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête qu'il avait présentée avec son épouse et qui tendait

Pascal A demeurant ...; M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pascal B, demeurant ... ; M.

Pascal Mboma Pascoal ; Y Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

des droits sur la parcelle d'assiette de la construction qui fait l'objet de la demande, dont les conditions de desserte doivent par ailleurs être examinées pour déterminer si, au regard des règles applicables

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de M.

En sa qualité d'acquéreur de cette parcelle, la société SCAF du 75 avait des intérêts concordant avec ceux de la commune dans le litige contestant l'aliénation du chemin rural et devait être regardée comme

appartenant à une section de cette commune et jusqu'alors affectée à un usage agricole ne peut, en lui-même, être regardé comme entraînant un changement d'usage de ladite parcelle au sens des dispositions

en réalité de la parcelle ZD 35, cette erreur, purement matérielle, concernant une parcelle qui était suffisamment individualisée par le plan masse et le plan de situation joints à la demande, n'a pas

en 1980 les parcelles BM 82 et BM 88 comme lui appartenant, alors qu'elles appartenaient à M.

comme constitué des limites ouest, sud-ouest et sud de cette parcelle ; Considérant, d'autre part, que les façades ouest et sud-ouest de l'habitation appartenant à M. et Mme Y..., dont la construction

comme constituant des propriétaires distincts disposant à ce titresur la parcelle C, dont ils étaient propriétaires indivis, des mêmes pouvoirs et prérogatives que ceux que les autres propriétaires du

Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes" ; Considérant que si les dispositions du plan d'urbanisme