CHAMBRE 1-14 RG : 2024040178 ENTRE : La SAS ADEALIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414 358 473 Partie demanderesse : assistée de Maître Benaroch David, avocat et comparant par Maître Renard

JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2024072607 ENTRE : SAS ADEALIS, dont le siège social est [Adresse 1] 414358473 Partie demanderesse : assistée de Me BENAROCH David Avocat (E477) et comparant par Me Renard

CHAMBRE 1-14 RG : 2024040178 ENTRE : La SAS ADEALIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414 358 473 Partie demanderesse : assistée de Maître Benaroch David, avocat et comparant par Maître Renard

j2026000434 AFFAIRE 2025098226 ENTRE : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand BAGUENARD Avocat et comparant par Me Renard

Copie exécutoire : Renard Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

RCS B 752.453.183, prise en la personne de Monsieur [H] [V], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de Me Loïc DEMAREST Avocat au barreau de Nancy et comparant par Me RENARD

RCS B 752.453.183, prise en la personne de Monsieur [H] [V], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de Me Loïc DEMAREST Avocat au barreau de Nancy et comparant par Me RENARD

Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7

Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7

[X] [Z], demeurant [Adresse 1] Partie défenderesse : assistée de Me Antoine Dulieu Avocat (C99) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2023002611 ENTRE : M.

ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Avocat (P490) ET : SAS MUSIQUE SHOP, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me ZAIGER OLIVIER Avocat (Strasbourg) et comparant par Me Renard

E115) 13) SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS B 518 137 757 Partie défenderesse : assistée de Me PILLE Jean-François Avocat et comparant par Me Renard

Copie exécutoire : Renard Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

POPULAIRE, dont le siège social est 18 quai de la Rapée 75012 Paris Partie défenderesse : assistée par le Selarl Cabinet Gosset représentée par Me Jean-Philippe Gosset avocats et comparant par Me Renard

BRED-BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] Partie défenderesse : assistée par le Selarl Cabinet Gosset représentée par Me JeanPhilippe Gosset avocats et comparant par Me Renard

Copie exécutoire : RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE

AU GREFFE RG 2024000293 14/03/2024 ENTRE : SAS RX VENTURE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 900516972 Partie demanderesse : assistée de Me AGNETTI Philippe Avocat et comparant par Me RENARD

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01214 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Novembre 2025 Appelantes : Madame [R] [T], représentée par Me Pascal