SARL, dont le siège est 21 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), les ETABLISSEMENTS GRASSOT SAS VILLAVERDE ET BMS, dont le siège est 211 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530) et la SOCIETE

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 SEPTEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BRIGNAIS

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant qu'après le rejet par le maire de Bruguières de demandes de Mme Y... tendant à ce qu'il prononce

Mario X..., demeurant 86 route nationale les Aigais à Brignais (69350) ; M.

de déclarer la cessation définitive de son activité de transit et regroupement de déchets non dangereux et de procéder à l'évacuation des déchets stockés dans l'entrepôt dont elle était locataire à Brignais

justice administrative, la suspension de l'exécution de la mise en demeure, datée du 12 juin 2020, de l'établissement privé d'enseignement du premier degré hors contrat géré par cette association à Brangues

1996 au greffe de ce tribunal, présentée pour la COMMUNE DE LA BRUGUIERE (Gard), représentée par son maire en exercice, pour l'ASSOCIATION LA BRUGUIERE ECOLOGIE, dont le siège est la mairie de La Bruguière

Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 juin 2013 par laquelle le CSA a refusé de faire droit à sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de la Brigue

requérants, à l'appui de la demande qu'ils ont formée devant le tribunal administratif de Nice tendant à l'annulation du premier tour des élections municipales qui s'est déroulé le 15 mars 2020 à La Brigue

CONSTITUAIT UN AVANTAGE AU PROFIT DE CE DERNIER ET A IMPOSE A L'IMPOT SUR LE REVENU, DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES NON COMMERCIAUX, LA VALEUR DE CET AVANTAGE, REGARDE COMME UNE RECETTE DISSIMULEE DE

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société PROFIL FRANCE dont le siège est Parc d'activités Brignais 2000, Route de Lyon,

CHRISTIAN XL..., DEMEURANT LOTISSEMENT EN TREVE, ORLIENAS A BRIGNAIS RHONE , - M. JOSEPH XM..., DEMEURANT A MENIVAL LES GRAVIERES I 5 A SAINT-PRIEST RHONE , - M. GERARD Z..., DEMEURANT ...

X..., demeurant 18 chemin les Bringuelliers à SainteClotilde (Réunion); M.

qu'en indiquant que l'organisation par la commune, en octobre 2013, de la manifestation " la semaine bleue " en faveur des personnes âgées résidentes n'avait, eu égard à son déroulement et aux comptes-rendus

analysées du 30 juillet 1991, l'inspecteur du travail a indiqué les motifs qui avaient été à l'origine de ces décisions implicites ; que, par suite, celles-ci ne sont pas entachées d'irrégularité au regard

Talaudière, la Tour-en-Jarez, l'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais

protection exceptionnelle ; que lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou briguées