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3 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618868

Admin. suprême

13 février 1980

13 février 1980

QUE LES INTERESSES MANDATAIRES AUX HALLES AVAIENT, EN FAIT, DES ACTIVITES COMPARABIN DE LA SOCIETE ; QUE, LE DECRET DU 22 JUIN 1966 AYANT AUTORISE LES SOCIETES DECAPITAUX A INTERVENIR SUR LES HALLES, LAIETE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027410892

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

CE BP, EG du Lahitau, la société ou M. DY, la SCEA Delas, la SCEA Ferme Bouche, EG de Lagorge, EG Le Mignon, le GAEC de La Montjoie, EG Bayle, la SCEA de La Borde, EG de Monplaisir, EG Rapata, M.

Source officielle