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3 résultats pour « Renaud THOMAS URSSAF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496099.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141248

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

est Zone Industrielle Sud, rue Marc Seguin à Vendôme (41100), la SA AREMECA, dont le siège est Zone Industrielle Sud à Vendôme (41100), la SAS THYSSENKRUPP SOFEDIT VENDOME, dont le siège est 1 rue Thomas

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491792.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

euros, ou, à défaut, 208 369 euros, correspondant à une partie de la somme de 303 629 euros dont l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône Alpes (URSSAF

Source officielle