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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007756786
2 février 1990
RENAUD devant le tribunal administratif de Bordeaux tendait à ce qu'elle soit déchargée des frais d'enquête sociale exposée à la suite d'une décision du juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513016
23 juillet 2010
Renaud A et de Me de Nervo, avocat de la commune de Verrières-le-Buisson, - les conclusions de M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165913
15 juillet 2004
FRANCE, dont le siège est ..., et la SOCIETE RJ REYNOLDS INTERNATIONAL GENEVA BRANCH B.V., dont le siège est ... B.V à Genève 17 (990), Suisse ; les SOCIETES RJ REYNOLDS X...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007661516
29 juin 1977
RENAUD LES 5 JUIN ET 3 JUILLET 1973 ; QUE, DES LORS, LES CERTIFICATS DELIVRES AU SIEUR Y...
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494611
27 janvier 2011
Renaud A, demeurant au ... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159967
25 novembre 2005
Renaud Nury, chef du bureau de l'état civil et des étrangers, délégation pour signer tous documents relevant des attributions de son bureau et que l'article 5 de cet arrêté prévoit qu'en cas d'absence
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216762
10 août 2005
Renaud C, demeurant résidence France Horizon B 206, 102 route des religieuses... ; M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168146
27 juillet 2005
Renaud X, demeurant ... ; M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225269
19 octobre 2005
SECTION
CETAT:CETATEXT000008049462
30 octobre 2001
X... les frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 13 mars 2000 est annulé en tant qu'il a déchargé M.
CETAT:CETATEXT000008228095
27 juin 2005
; M. et Mme Renaud Y, demeurant ... ; M. Georges Z, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène Z, demeurant ..., ... ; M. et Mme Jérôme A, demeurant Les Dépendances, ... ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007970524
13 juin 1997
1991 et de condamner solidairement la ville de Montpellier et la société d'équipement de la région montpelliéraine à verser à la SOCIETE HARMON CFEM FACADES une somme de 25 000 F au frais des frais exposés
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259638
11 janvier 2008
Olivier A, ... et M. et Mme Renaud B, ... ; M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624842
3 juin 1988
Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008225667
4 février 2005
Reynolds Tobacco GmbH, demande l'annulation de l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre le jugement du tribunal administratif de Paris lui
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007650928
12 janvier 1977
A REPANDU SUR LE FEU DE CHARBON DE BOIS ALLUME SOUS SON RECHAUD; QUE L'ACCIDENT DONT S'AGIT EST DU A L'IMPRUDENCE COMMISE PAR LE SIEUR Z...; QUE, SI LA COMMUNE DE BOBIGNY A PRETE SON CONCOURS A LA PREPARATION
CETAT:CETATEXT000007626877
26 juillet 1991
Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M. Bernard Y..., - les conclusions de M. Z....
4 SS
CETAT:CETATEXT000007913958
10 juillet 1996
l'espèce, de faire application des dispositions de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 et de condamner M. de Q... à payer aux défendeurs la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662510
16 mars 1979
RENAUD X... , PAR M. D... RENE, ET PAR M. D... PAUL, ET D'AUTRE PART DANS LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES PRESENTES PAR M. J..., PAR M. F..., PAR M. Y..., PAR M. C... MAURICE, PAR M. C...
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007670
9 novembre 2007
avril et 7 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par L'UNION SYNDICALE DE DEFENSE DES INTERETS DES FRANÇAIS REPLIES D'ALGERIE (USDIFRA), dont le siège est Quartier Les renaudes
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