puis rejeté la demande de première instance de la société Elf Atochem tendant à l'annulation de ces arrêtés, d'autre part, a annulé l'article 2 du même jugement rejetant les conclusions de la société Rhodia

Deutschland, 2 289 247 euros au titre de sa filiale espagnole Rhodia Iberia et 1 400 816 euros au titre de sa filiale italienne Rhodia Italia ; 50.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Rhodia est rejeté.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Rhodia, - les conclusions de M.

gallium ; que la société Rhodia Chimie a constitué une société pour recueillir les actifs liés à l'exploitation de l'activité, en vue de s'en séparer ; que M.

Article 2 : La requête présentée par la société Rhodia Chimie devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et des sociétés Arkema France, Elkem Silicones France, Kem One et Rhodia

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 12 juin 2001 en ce qu'il a rejeté sa protestation contre l'élection du maire et des adjoints de Rhodon

1°) d'annuler le jugement du 9 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision implicite de son maire rejetant la demande de l'Association des amis de la vallée du Rhodon

dirigé contre la décision du 1er septembre 2004 par laquelle l'ambassadeur de France en République Populaire du Congo a refusé de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Mamie Blonde Mondzi , Rhudi

question de savoir si les décisions rendues le 10 décembre 2012 par le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, n° 317074, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ Sté Rhodia

frais irrépétibles ; Vu 3°), sous le n° 115 413, la requête enregistrée le 14 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES JARDINS DE RHODES

préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 677 m² à Vinon-sur-Verdon ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SCI Rhomu

la question de savoir si les décisions rendues le 10 décembre 2012 par le Conseil d'Etat, statuant au contentieux n° 317074, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ Sté Rhodia

la question de savoir si les décisions rendues le 10 décembre 2012 par le Conseil d'Etat statuant au contentieux, n° 317074, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ Sté Rhodia

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'Ambassadeur de France au Ghana refusant à Mme Agnès Rhoda

Y... et Suau à ouvrir par voie dérogatoire une officine de pharmacie aux Pennes-Mirabeau, chemin du Jas-de-Rhodes, ensemble contre la décision du 27 mars 1987 du ministre des affaires sociales et de l'emploi

enregistrés les 4 novembre 1985 et 4 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Textron, dont le siège est aux Etats-Unis d'Amérique, 40 Westminster Providence, Rhode-Island