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1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662419

5 octobre 2011

, dont le siège est Château de Ribaute à Lieuran-lès-Béziers (34 290) ; la SARL DOMAINE DE RIBAUTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA00834 du 29 janvier 2009 par lequel la cour administrative

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813504

Admin. suprême

6 novembre 1991

l'HOPITAL GENERAL DE CLERMONT DE L'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande des entreprises Monsegu-Rigaut

Source officielle

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189523

5 novembre 2003

Michel X et de Me de Nervo, avocat de la commune de la Ricamarie, - les conclusions de M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007686

12 novembre 2007

commis une erreur de droit en estimant que l'administration fiscale était tenue de communiquer à Mme A, qui avait demandé communication de la liste de l'ensemble des contribuables de la commune de Ricaud

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029214533

2 juillet 2014

B...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Me Ricard ; 1. Considérant que M.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007967241

8 décembre 1997

Article 2 : Le surplus de la requête de la SOCIETE RICARD est rejeté.

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008093061

28 décembre 2001

Marc D..., demeurant ... à La Ricamarie (42150), candidat tête de la liste "Pour La Ricamarie, la démocratie au coeur" ; Mme Marie-France R..., M. Marcel C..., Mlle Josiane L..., M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712027

6 mai 1985

Ricard sur un seul numéro d'appel ; 2° au rejet de la requête présentée par M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736735

4 décembre 1987

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Lemaitre-Monod, avocat de COMMUNE DE LA RICAMARIE et de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE SOGETRA, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330434

21 mai 2010

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722375

12 février 1988

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "CONSTRUCTIONS METALLIQUES CLAUDE RIBAULT", - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723161

4 décembre 1987

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de la Commune de Ricamarie et de Me Ryziger, avocat de la Société Sogetra, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007863144

24 juin 1994

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE RICARD,- les conclusions de M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946469

27 avril 2011

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE et de Me Ricard, avocat de M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630687

30 décembre 2009

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403946

10 août 2017

Ricard, avocat de M. C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me B... Ricard.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007863987

29 juillet 1994

Ribault et de M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966220

10 mars 2010

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR et de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986847

10 juin 2020

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253983

26 juillet 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.B.... 1.