la Guadeloupe, le prix des cannes livrées aux usines à sucre dans le département de la Guadeloupe devait, à compter de l'année 1966, être fixé en fonction de leur teneur extractible en sucre dite "richesse

LA GUADELOUPE, LE PRIX DES CANNES LIVREES AUX USINES A SUCRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE DEVAIT, A COMPTER DE L'ANNEE 1966, ETRE FIXE EN FONCTION DE LEUR TENEUR EXTRACTIBLE EN SUCRE DITE "RICHESSE

enregistrée le 15 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, présentée pour Me PETAVY, mandataire judiciaire de la société LAITIERE DE BELLEVUE, élisant domicile en cette qualité rue des Richond

d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêt n° 11PA01440 du 5 juin 2012 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a, sur la demande des membres de la liste des " créateurs d'emplois et de richesses

ainsi que le Conseil constitutionnel l'a relevé dans sa décision n° 2020-862 QPC du 15 octobre 2020, que tous les établissements publics de coopération intercommunale participent, à hauteur de leur richesse

lors qu'il n'est pas contesté qu'ils avaient cessé leurs fonctions depuis plus de cinq ans ; qu'alors même que les membres de la commission d'enquête n'ont pu, dans le délai qui leur était imparti, se rendre

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler le titre de recette émis par le maire de Saint-Leu le 29 avril 2010 en vue du recouvrement de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains rendus

recours du MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR, enregistré le 21 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement rendu

Considérant que, par sa délibération du 10 juillet 1992 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune, le conseil municipal d'Alboussière (Ardèche) a établi, au sein de la zone de richesses

Domicil portait sur une superficie supérieure à 3000 m2 et concernait une opération sise sur la commune de Septêmes-les-Vallons, qui à cette date, n'était pas soumise à un plan d'occupation des sols rendu

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

A s'était marié le 15 mars 1995 à Lahore (Pakistan) avec Mme Irum B, de nationalité pakistanaise, et qu'un enfant était né de cette union le 18 novembre 1999 à Richmond Hill (Canada) ; que, par le décret

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pour les projets d'une superficie hors oeuvre nette égale ou supérieure à 3 000 mètres carrés et situés dans une commune non soumise à un plan d'occupation des sols rendu

décret °n 77-1141 du 12 octobre 1977, pour les projets d'une superficie hors-oeuvre nette égale ou supérieure à 3 000 mètres carrés et situés dans une commune non soumise à un plan d'occupation des sols rendu

Yves XB..., demeurant Chez Richou à Burie (17770) ; - n° 134710, présentée par M. Raymond XA..., demeurant à Chateauneuf-sur-Charente (16120) ; - n° 134716, présentée par M. et Mme R...

. - L'étude d'impact présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers