secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- réforme le jugement du 29 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la "Société des steeple-chases

Il résulte de ce qui précède que le surplus des conclusions du pourvoi de la société Steph P doit être rejeté. 7.

locataire, ainsi qu'un autre appartement situé au même étage dudit immeuble ; que ces deux logements ont été réunis en une seule unité d'habitation qui a été donnée en location, à titre de résidence rincipale

à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE STEMAX ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE STEMAX a demandé la restitution

X... demande l'annulation de la décision en date du 29 juin 1992 par laquelle le comité de la Société d'encouragement et des steeple-chase de France a supprimé la décharge de poids accordée aux chevaux

administratif de Dijon a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 1992 de la Société d'encouragement et des steeple-chase

A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ; 2 LA SOCIETE DES STEEPLE CHASES DE FRANCE, ASSOCIATION DECLAREE, DONT LE SIEGE EST ...

PRESENTES POUR : 1° LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, ASSOCIATION DECLAREE DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 2° LA SOCIETE DU STEEPLE-CHASE

1985 et 25 septembre 1985 par lesquelles le directeur général de l'office public d'habitations à loyer modéré de Paris l'a déchargée de la responsabilité de l'unité de gestion déconcentrée de Villette-Stemler

................................................................ 10° Par une requête, enregistrée sous le n° 373805 le 6 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la section CGT STEFP

D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT, LA SOCIETE DE SPORT DE FRANCE, LA SOCIETE DU STEEPLE-CHASE

revenu au titre de l'année 1988 sur la base des dispositions de l'article 160 du code général des impôts à raison de la plus-value réalisée lors de la cession des parts qu'il détenait dans la société Stamp

revenu au titre de l'année 1988 sur la base des dispositions de l'article 160 du code général des impôts à raison de la plus-value réalisée lors de la cession des parts qu'elle détenait dans la société Stamp

revenu et de contributions sociales et la décharge de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 à raison des résultats de la société Stema