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8 résultats pour « Rinck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458664.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Rinck Interieurs, venant aux droits de la SASU Rinck Contract, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007813968

Annonces BODACC225 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RINCKENBERGER

SIREN 812386167Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

07/07/2026

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Dépôts des comptes

RINCKENBERGER

SIREN 812386167Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

07/07/2026

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Dépôts des comptes

RINCKENBERGER

SIREN 812386167Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

07/07/2026

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Dépôts des comptes

RINCKENBERGER

SIREN 812386167Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

07/07/2026

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Créations

RINCKLIN, Alexandre, Stéphane

SIREN 105233894Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

04/06/2026

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Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Rince, leur mari et père, et de condamner la commune au paiement d'une somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:429578.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

excès de pouvoir de la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 13 mars 2019 fixant des conditions particulières d'utilisation des produits cosmétiques non rincés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038511663

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

suspendre l'exécution de la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 13 mars 2019 fixant les conditions particulières d'utilisation des produits cosmétiques non rincés

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766288

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

RINCE, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 mars 1985 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737148

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

excès de pouvoir la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 13 mars 2019 fixant des conditions particulières d'utilisation des produits cosmétiques non rincés

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752032

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

RINCE, Eric H..., Mme Anne-Marie P..., M. Jacques I..., Mmes XY... LE GOFF, Thérèse U..., M. Gérard X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039451884

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Elle a, à ce titre, soumis, à titre conservatoire, la mise à disposition sur le marché des produits cosmétiques non rincés contenant du phénoxyéthanol, à l'exclusion des déodorants, des produits de coiffage

Source officielle