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158 résultats pour « Robai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381789

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX, dont le siège est 6 rue Rémy Cogghe à Roubaix

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041262

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

1997 qui y a mis fin ; que, par suite, la chambre de commerce et d'industrie de Roubaix puis, à compter de 1966, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING venant aux droits de celle-ci

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081202

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

de Roubaix, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836794

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Article 2 : La demande de première instance et le recours incident de la commune de Roubaix sont rejetés.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029618631

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

B...et à Me Foussard, avocat du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Roubaix-Tourcoing et de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing ; 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007861471

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE ROUBAIX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007713279

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, dont le siège est à Lille Nord

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007969760

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Vu la décision du 13 mars 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Office public d'aménagement et de construction de Roubaix ; Vu les autres

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027771207

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

, dont le siège est 35, rue de Barbieux BP 359 à Roubaix (59056) ; le centre hospitalier de Roubaix demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300426 du 14 février 2013 par laquelle le

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008064538

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Mahé, Auditeur ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier de Roubaix, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772852

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Roubaix, d'une part, à verser à Mme B...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007860057

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

, dont le siège est 63, Grande-Rue à Roubaix (59100) ; l'OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D'HABITATION A LOYER MODERE DE ROUBAIX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin 1993 par lequel

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007811875

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Boré, Xavier, avocat de la ville de Roubaix, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007983350

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BLANCHISSERIES ROBAT, dont le siège est ... ; la société BLANCHISSERIES ROBAT demande

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008118408

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

; 3°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 1986 ; 4°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing à lui verser la somme de 12 000

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:455680.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

En ce qui concerne les autres préjudices et le total des sommes dues par le centre hospitalier de Roubaix : 14.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835039

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458475.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : L'association de défense des victimes du centre hospitalier de Roubaix a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779667

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Orietta, Myriam X... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier de Roubaix, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007859778

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

de Lille a annulé l'arrêté du directeur du centre hospitalier de Roubaix du 24 octobre 1986 prononçant sa radiation ; 2°) d'ordonner sa réintégration et titularisation dans sa fonction initiale ; 3°)

Source officielle