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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199340
21 janvier 2004
Robert X, demeurant ... ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007955634
14 janvier 1998
Robert X..., demeurant Le Gorgeais à Lairoux (85400) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007694910
7 février 1986
Robert X..., demeurant ... à La Roche sur Yon 85000 et pour l'association de défense des propriétaires Longevillais, représentée par son président en exercice, domicilié Villa l'Hermitage, chemin de
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989689
17 décembre 2008
Eric M, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de La Couture (Vendée) ; Vu les autres pièces du dossier
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623313
17 novembre 1986
Robert X..., demeurant ... 68000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 14 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la réduction