accordé à la société anonyme "Compagnie française de raffinage" les réductions de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles des communes de Gonfreville L'Orcher et de Rogerville

cotisations primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2005 à 2009 à raison des clôtures de ses établissements situés à Gonfreville l'Orcher et à Rogerville

principal, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012 dans les rôles des communes de Gonfreville­L'Orcher et de Rogerville

des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de ses établissements situés 9001 La Pépinière, voie Gilles de Roberval

une indemnité en réparation du préjudice que lui avait causé la décision de ladite société, en date du 24 mars 1994, rejetant l'offre qu'elle avait présentée en vue de la construction du viaduc de Rogerville

tribunal administratif de Rouen a accordé à la société anonyme "Compagnie française de raffinage" les réductions de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie aux rôles de la commune de Rogerville

enregistré le 3 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 18 décembre 2003 par lequel la cour administrative de Douai, avant de statuer sur la requête de la COMMUNE DE ROGERVILLE

les propriétés bâties et des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 à raison de ses établissements situés à Gonfreville l'Orcher et Rogerville

969 269,20 euros, augmentée des intérêts moratoires, en réparation du préjudice financier résultant de la mauvaise exécution de l'avenant au marché d'entreposage de farines animales sur le site de Rogerville

durées limitées, l'autorisation de déversement en mer de phosphogypses dont bénéficiaient la société Rhône-Polenc pour son usine de Grand-Quevilly, la Compagnie française de l'azote pour son usine de Rogerville

de l'arrêté en date du 30 décembre 1978 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé le déversement en mer des phosphogypses provenant de l'usine Compagnie française de l'Azote (COFAZ) de Rogerville

pollution atmosphérique à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l'année 1993 à raison des émissions dans l'atmosphère du protoxyde d'azote provenant de l'établissement qu'elle exploite à Rogerville

de la mer (FranceAgriMer) à lui verser la somme de 2 969 269,20 euros, augmentée des intérêts moratoires, au titre des loyers prévus par le marché d'entreposage de farines animales sur le site de Rogerville

en date du 28 juin 1979 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé le déversement en mer des phosphogypses provenant de l'usine exploitée par la Compagnie française de l'Azote (COFAZ) à Rogerville

taxe foncière sur les propriétés bâties restant en litige auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 dans les rôles des communes du Havre, de Saint-Jouin-Bruneval, d'Oudalle, de Rogerville

aux frontières de Roissy ont interpellé une personne se présentant sous l'identité de Simona B, ressortissante roumaine alors qu'elle était en possession d'un passeport italien contrefait au nom de Roberta

-BM..., T...AZ..., I...AX..., RobertAW..., BI...Robert, Q...AC..., H...AQ..., AR...AY..., AA...Lanier, BH...AP..., BernardY..., BE...X..., MmeMajaAV...et MM.

RobertAJ..., demeurant au..., M. A...K..., demeurant au..., M. T...H..., demeurant au..., M. Q...AL..., demeurant au..., M.

circonstance que le tracé retenu porte atteinte à l'environnement et soit source de nuisances sonores pour les pensionnaires de la maison de retraite de Saint-Joseph dans la descente du vallon de Rogerville