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840 résultats pour « Robinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659637

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

- Robillot, avocat de l'Agence de services et de paiement ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452059.20220104

Admin. suprême

4 janvier 2022

4 janvier 2022

19 janvier 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a retiré l'autorisation d'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan " qu'elle exploite à Robinson

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007760768

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Eugène Z..., demeurant 9, passage Robinot à Saint-Malo (35400), M. Michel MACE, demeurant 75, rue Ville Pépin à Saint-Malo, Mme Aristide BERANGER, demeurant 18, passage Robinot à Saint-Malo, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942948

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à l'EARL ROBINET au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683617

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

ARTICLE 2 - LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET GARANTIRA M. X... A CONCURRENCE DES 7/10 EMES DE CETTE CONDAMNATION ; M. X... GARANTIRA LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET A CONCURRENCE DES 3/10 EMES.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007863318

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Fabre, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Vuitton, avocat de la Société Nouvelle de Robinetterie Industrielle, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664254

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 NOVEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "TRANSPORTS LUCIEN ROBINET

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411891

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042451970

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496092.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser au cabinet Buk Lament-Robillot

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274949

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Ordre des avocats à la cour d'appel d'Aix-en-Provence une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036791205

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son avocat, la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, Robillot

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847476

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Potier de la Varde-Buk Lament-Robillot

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606098

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033970245

Admin. suprême

1 février 2017

1 février 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.B.... 1.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737138

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du département de Paris la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Potier de la Varde - Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441393.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Gennevilliers une somme de 2 000 euros à verser à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453575.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464123.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Butterfield et Robinson France, filiale de la société canadienne Butterfield et Robinson

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007939665

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON, représentée par son maire en exercice ; la commune demande

Source officielle