Eugène Z..., demeurant 9, passage Robinot à Saint-Malo (35400), M. Michel MACE, demeurant 75, rue Ville Pépin à Saint-Malo, Mme Aristide BERANGER, demeurant 18, passage Robinot à Saint-Malo, M.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à l'EARL ROBINET au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ARTICLE 2 - LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET GARANTIRA M. X... A CONCURRENCE DES 7/10 EMES DE CETTE CONDAMNATION ; M. X... GARANTIRA LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET A CONCURRENCE DES 3/10 EMES.

Fabre, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Vuitton, avocat de la Société Nouvelle de Robinetterie Industrielle, - les conclusions de M. Ph.

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 NOVEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "TRANSPORTS LUCIEN ROBINET

fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser au cabinet Buk Lament-Robillot

ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Ordre des avocats à la cour d'appel d'Aix-en-Provence une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son avocat, la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, Robillot

1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Potier de la Varde-Buk Lament-Robillot

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.B.... 1.

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du département de Paris la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Potier de la Varde - Buk Lament - Robillot

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Gennevilliers une somme de 2 000 euros à verser à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Butterfield et Robinson France, filiale de la société canadienne Butterfield et Robinson

Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON, représentée par son maire en exercice ; la commune demande