Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la SCI Rochejean ; Considérant ce qui suit : 1.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 17 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE TURMAC TOBACCO COMPANY B.V. et de la SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - les conclusions de M.

sous le n° 56 776, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 février 1984 et 1er juin 1984, présentés pour la société anonyme Rothmans

Efoé A et Mme Roseman Félicité B d'une somme globale de 6 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du

juin 1984, présentés pour la SOCIETE TURMAC TOBACCO COMPANY B.V., dont le siège est Drentestraat 21, 1083 HK Amsterdam, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux et la SOCIETE ROTHMANS

X..., demeurant à Melun 77000 , La Rochette, Centre le Rocheton, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 17 février 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés

THOMAS X..., DEMEURANT AU CENTRE LE ROCHETON A LA ROCHETTE, MELUN, SEINE-ET-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LA DECISION EN DATE DU 22 DECEMBRE 1985 PAR LAQUELLE LA COMMISSION

Efoé Valérie A, demeurant ..., et Mme Roseman Félicité B, demeurant ... ; M.

." ; Considérant que, pour refuser au GAEC du Pré Peureux l'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 48 hectares sur le territoire des communes de Sapois, Rochesson et Vagney (Vosges), le

Gérard B... demeurant "Les garriguesttes", route de Rochegune à Bollène (84500), et tendant à l'annulation du même décret ; Vu 9°) sous le n° 111 164 la requête, enregistrée le 26 octobre 1989 au secrétariat

, Puzieux, Rambervillers, Ramecourt, Ramonchamp, Raon-aux-Bois, Raon-l'Étape, Raon-sur-Plaine, Regnévelle, Rehaincourt, Rehaupal, Relanges, Remicourt, Remiremont, Remoncourt, Renauvoid, Robécourt, Rochesson

de la société Philippe Lassarat, déclaré nul le marché attribué à la société Travaux Industriels Maritimes et Terrestres (Timt) et relatif à la remise en état de la porte Q3 de l'écluse Quinette de Rochemont

sauvages ainsi que l'article L. 414-1 du code de l'environnement en prévoyant que les projets ont vocation à être implantés au sein de la zone de protection spéciale " FR5412026 - Pertuis charentais - Rochebonne

Toudon, d'Aiglun, de Rosqueteron Grasse, de Seix, d'Aston, de Veyrières, de Labergement Ste-Marie, de Chatelblanc, de Chaux-Neuve, de Mouthe, de Petite Chaux, de Jougne, de Longevilles Mont-d'Or, de Rochejean

Sont ainsi concernées, à titre principal, la zone spéciale de conservation des " Pertuis charentais " ainsi que la zone de protection spéciale " Pertuis charentais - Rochebonne ", qui comprennent l'essentiel