juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de suspendre l'exécution des arrêtés du 18 octobre 2016 par lesquels le préfet de la Guyane a prescrit des mesures de police sur le site du Mont-Baduel

dossier de la requête présentée par M. et Mme LURQUIN ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme X..., demeurant au Moulin de Saint-Baudelle

de CARRY-LE-ROUET a, par délibérations des 28 mai et 1er octobre 1982 de son conseil municipal, donné son agrément à l'avant-projet, établi par la Société du nouveau port de Carry-le-Rouet, d'extension

Badiel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

, dont le siège est au 1 Place Adrien Rozier, BP 53531 à Rodez Cedex 9 (12035) ; la communauté d'agglomération du Grand Rodez demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°s 1102721 et 112746

à l'encontre de la société Eiffage Construction Midi-Pyrénées, en sa qualité de mandataire du groupement ; - de condamner le centre hospitalier de Rodez à leur verser la somme de 13 304 343 euros majorée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 13 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération du Grand Rodez,

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE FREDERIC ROUDET, représentée par Me Philippe Sohm, syndic à la liquidation des biens, de la S.C.P.

Article 2 : Les délibérations du conseil municipal de Carry-le-Rouet des 4 mars 1992 et 26 février 1994, sont annulées.

Le désistement de la communauté d'agglomération " Rodez agglomération " est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

, et de lui permettre d'accéder au championnat national pour la saison 2006-2007 ; que la SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RODEZ AVEYRON FOOTBALL et l'ASSOCIATION RODEZ AVEYRON FOOTBALL demandent

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SAS Roset. Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois de la SAS Roset présentent à juger la même question.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole Emilie de Rodat, ci-après désigné " OGEC Emilie de Rodat ", a été assujetti à la taxe d'habitation

société Poulingue d'une somme de 162 025,01 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2010 et de leur capitalisation à compter du 29 octobre 2011, et condamné la société Lipsky-Rollet

1° VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE FREDERIC ROUDET, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST RUE VIETTE, A AUDINCOURT DOUBS , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

de Vabre à Onet-le-Château (12850), représentée par le président du directoire, et l'ASSOCIATION RODEZ AVEYRON FOOTBALL, dont le siège est stade Paul Lignon à Rodez (12000), représentée par sa présidente

Vu la requête enregistrée le 29 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RODEZ, dont le siège est ... 12005 , et tendant à ce

Article 2 : L'Etat versera à la commune de Rodez la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.