, selon que cette dernière a décidé de recourir ou non à un contrat de partenariat en application de l'article 19 de la loi du 3 juin 2010 ; que dans l'hypothèse où l'acquisition des matériels roulants

Les matériels roulants retenus pour le calcul de l'imposition sont ceux dont les entreprises ferroviaires ont la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont destinés à être utilisés

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES DISTRIBUTEURS DE FAUTEUILS ROULANTS ET APPAREILS MEDICAUX dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE ROGNONAS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE ROGNONAS demande au Conseil

la révoquant à titre disciplinaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du 17 janvier 2012 du maire de Rognac prononçant sa révocation ; 3°) de mettre à la charge de commune de Rognac

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 11 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROGNAC, représentée

Rognon, de l'abbaye de Lacrète jusqu'au pont d'Andelot est rejetée.

) ; que l'article 3 du décret attaqué fixe la durée de temps de service maximale hebdomadaire sur un mois à 50 heures et sur une semaine isolée à 56 heures pour les personnels roulants grands routiers

.- L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. / II.- L'imposition

ROSANT, demeurant ... ; M.

II- Tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à l'occasion de l'extension des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

administrative d'appel de Nantes en tant que cet arrêt rejette leurs conclusions tendant à ce que la réparation des préjudices résultant pour eux de la nécessité pour Mme A...d'acquérir des fauteuils roulants

Rognant à une amende de 500 F pour avoir extrait du sable sans autorisation et à ce que M.

verser la somme de 489 433,61 euros et a rejeté ses conclusions à fin de condamnation de cette société à réparer le préjudice subi par lui du fait des malfaçons affectant les nacelles et les ponts roulants

administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 2 août 2024 par laquelle le conseil municipal de Rognac

, alors qu'il ne concernait que le fonds de commerce et le petit matériel d'exploitation et que le matériel roulant avait été cédé à un autre acquéreur en juillet 1980, et, d'autre part, que la déclaration

la cour a omis de répondre à leurs conclusions tendant à l'indemnisation de la nécessité de disposer, dans leur logement, de surfaces d'habitation supplémentaires du fait de l'usage des fauteuils roulants

a notamment pour objet de fixer des exigences minimales quant aux règles applicables en matière de temps de pause, de repos journalier, de repos hebdomadaire et de temps de conduite des personnels roulants