Vu la requête, enregistrée le 9 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BLANCHISSERIES ROBAT, dont le siège est ... ; la société BLANCHISSERIES ROBAT demande

frais irrépétibles ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 1992 du maire de Royat ; 3°) à la condamnation de la commune de Royat à leur verser une somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles

Article 3 : La commune de Royat versera à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.

Rojas ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X...

8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 1992 du maire de Royat ; 3°) de condamner la commune de Royat à leur verser une somme

Conseil d'Etat : 1°) annule une décision implicite du conseil national de l'ordre des médecins ayant rejeté son recours hiérarchique tendant à ce que le docteur X... ne soit autorisé à s'installer à Royat

, dont le siège est allée du Pariou à Royat (63130) ; la société Casino municipal de Royat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11LY02570 du 10 juillet 2012 par lequel la cour administrative

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la ville de Royat Puy-de-Dôme , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 juillet

ROJAS, demeurant ... ; M. X...

Vu l'ordonnance du 16 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO MUNICIPAL DE ROYAT tendant

Vu 1°, sous le n° 182453, la requête sommaire enregistrée le 16 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE EMILIE DE RODAT

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'enjoindre au maire de Royat de reconstituer sa carrière, de procéder à la liquidation de ses droits et de lui proposer un contrat

INTERESSES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LES SIEURS PERRIN, BAVARD ET ROAT

enregistrée le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la commune de Saint-Rémy-en-Rollat

lequel le Préfet, Commissaire de la République du Puy-de-Dôme a rejeté la demande de permis de construire qu'il avait présentée en vue de l'édification d'un bâtiment à usage de commerce et bureaux à Royat

dépendance ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision de la commission départementale d'aide sociale en date du 24 janvier 2002 et celle de la commission d'admission de Royat

ROSSAT, demeurant à Queige (73720) ; M.

Z..., a annulé le second tour des opérations électorales en vue de l'élection des conseillers municipaux qui se sont déroulées en mars 2001 dans la commune de Royat ; 2°) de rejeter la protestation de