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4 résultats pour « Roland Steiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481610

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Roland D ; 2°) d'annuler l'élection de Mme Josette C, de M. Hervé E et de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115889

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Louis-Roland B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100498 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Roland LE BIHAN, demeurant 138 boulevard du Montparnasse à Paris (75014) ; - n° 113 086, présentée par M. Louis SUSTRA, demeurant 36 rue Velpeau à Antony (92160) ; - n° 113 088, présentée par M. J.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007962752

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Roland C..., pour le STADTVERBAND DE SAARBRUCK, dont le siège est 1-15, Schlobplatz à Sarrebruck (Allemagne), représenté par son président, M.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

STEINER, Gerard, Roland

SIREN 318318557GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

10/08/2017

Voir →

Procédures collectives

STEINER, Roland, Albert

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

28/01/2011

Voir →