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3 SS

CETAT:CETATEXT000007697029

16 mai 1986

Y..., demeurant à Saint Romain en Diois Drôme , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 10 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur la protestation de Mme

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000025580446

Admin. suprême

26 mars 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709013

21 novembre 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la ville de ROMANS et de Me Boulloche, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029709170

5 novembre 2014

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728607

25 mars 1987

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE de ROMANS-SUR-ISERE et de Me Ryziger, avocat de la société Alronep, - les conclusions de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

19 avril 1991

Romain XR... à La Garde (83130) ; - n° 91 037, présentés pour Mme Yvonne R..., demeurant ... à Avignon (84000) ; - n° 91 038, présentés pour M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750648

23 décembre 1988

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de commune de Romans-sur-Isère, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 31 octobre

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721653

25 mars 1987

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE et autres et de Me Ryziger, avocat de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699088

21 novembre 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de ROMANS, de la S.C.P.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007717226

27 juillet 1988

jugement en date du 13 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en annulation des décisions des 27 et 29 janvier 1981 du directeur du Centre Hospitalier de Romans

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007963862

20 juin 1997

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er mars 1990 du préfet du Rhône déclarant cessibles au profit du département du Rhône les immeubles dont ils sont propriétaires à Saint-Romain-en-Gal

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014485

10 juin 1998

Romain X..., demeurant ... ; M.

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195978

7 juin 2004

de nature à entacher d'illégalité les décisions attaquées, dès lors qu'ils étaient membres de la 14ème section du conseil national des universités, compétente, au titre des langues et littératures romanes

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007832484

24 février 1992

des appellations d'origine rejetant leur réclamation relative au non-classement dans l'aire de production des vins d'appellation contrôlée "Bordeaux" de parcelles dont ils sont propriétaires à Saint-Romain-la-Virvée

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

10 juillet 1987

n° 48 197, présentée par le syndicat autonome des personnels de l'atelier de Roaix des établissements Bresse Emballage, représenté par son premier secrétaire, domicilié au Haut Flez CD 938 Saint-Romain